Des gardes privés à bord des navires français et belges (Maj)

La formation des gardes privés par les militaires espagnols (crédit : B2 / Ministère espagnol de la Défense - sept. 2011)
La formation des gardes privés par les militaires espagnols (crédit : B2 / Ministère espagnol de la Défense – sept. 2011)

(BRUXELLES2) Tour à tour, la Belgique et la France ont confirmé leur intention d’autoriser la présence ds gardes armés privés à bord des navires battant leur pavillon. Objectif : lutter contre la piraterie et les attaques de bandes armées, particulièrement propices dans l’ouest africain.

Une demande des armateurs

Du coté français, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’a confirmé – dans une interview publiée aujourd’hui par mes collègues du Marin Ouest-France. « Nous allons autoriser le recours à des équipes privées capables de compléter les missions assurées par la Marine nationale. (…) C’est une demande forte de nos armateurs et nous l’avons entendue. » Mais a-t-il précisé « Ce recours sera encadré. Des autorisations et agréments professionnels seront délivrés pour attester du professionnalisme des entreprises et du respect de règles minimales fixées par décret. »

Double objectif

L’objectif est double : 1) « donner aux armateurs une garantie de sécurisation de leurs équipages et de leurs cargaisons ». 2) « se positionner sur le marché à armes égales avec leurs homologues européens qui bénéficient de ce type de dispositifs ». L’absence de dispositif français obligeait, en effet, les navires à utiliser des compagnies privées anglo-saxonnes. Le marché étant largement dominé par les entreprises britanniques, sud-africaines ou américaines.

La Belgique est plus avancée

Une loi prévoyant diverses mesures pour lutter contre la piraterie maritime a été adoptée en janvier dernier. Plusieurs arrêtés royaux définissant les modalités ont été publiés début septembre. Le dernier (sur la formation) vient de recevoir la signature du Roi et devrait être publié dans les prochains jours. Mais – comme l’a confié à B2 un expert du dossier – le système est déjà « tout à fait opérationnel. En attendant que tous les arrêtés soient publiés, des autorisations provisoires d’entreprises de sécurité maritime (ont été octroyés) pour une période limitée ». Le gouvernement belge avait bien proposé aux armateurs d’embarquer des équipes militaires. Mais le coût de ces VPD reposant entièrement sur les armateurs, et son coût prohibitif (2 à 3 fois le prix d’une équipe privée selon nos informations) leur a fait renoncer à cette solution.

Une norme qui devient européenne

Au niveau européen, la plupart des pays ont déjà autorisé l’embarquement de gardes privés armés pour protéger les navires. Plusieurs pays ont adopté une loi en ce sens encadrant, plus ou moins, l’utilisation de sociétés privées : le Royaume-Uni et le Danemark mais aussi l’Espagne, la Grèce, Chypre, l’Allemagne ou l’Italie, etc. En fait, seuls les Pays-Bas se refusent pour l’instant à cet usage privé, mettant à disposition des navires qui le souhaitent des équipes militaires VPD. Ceux-ci se relaient pour assurer la sécurité des navires dans les zones dangereuses.

NB : Même le Japon, pourtant très réticent, a également autorisé des gardes privés mais uniquement sur ses tankers, traversant des zones à risque (comme l’Océan indien et le Golfe d’Aden). Une disposition entrée en vigueur fin novembre.

(Maj) avec précisions sur l’application provisoire du dispositif réglementaire belge.

Commentaire : on ne peut que regretter que face à une menace commune identique (la piraterie dans l’Océan indien ou l’Afrique de l’Ouest), la Commission européenne n’ait pas jugé bon de proposer une législation commune, fixant au moins des standards communs a minima (nombre de personnes, formation…), les modalités d’agrément (et de retrait) des sociétés privées, … On est là face à un défaut de régulation qui peut se révéler problématique dans un secteur (le transport maritime), hautement concurrentiel, et régi déjà par un ensemble de règles européennes et internationales.