Renforcer Frontex. Une des causes du problèmes (CIRE)

Affiche de la Campagne "Frontexit" dont est membre le Ciré (Crédit: campagne Frontexit)
Affiche de la Campagne « Frontexit » dont est membre le Ciré (Crédit: campagne Frontexit)

(BRUXELLES2 Interview) En quête de réponse sur la situation des demandeurs d’asile en mer, B2 a posé la question à Caroline Intrand, porte-parole du Ciré, structure de coordination pluraliste belge réunissant 24 associations de réfugiés et de demandeurs d’asile, pour Frontexit. Par cette campagne  lancée en mars 2013, le Ciré mène un combat contre l’agence européenne de surveillance aux frontières, Frontex.

• Lorsqu’un rescapé demande l’asile sur un bateau, qu’est-ce qui se passe ?

Dans les sauvetages en mer, il n’y a pas véritablement de cadre juridique qui précise le cas où un rescapé demanderait l’asile. Frontex estime que c’est du ressort des États-Membres. Et les États-Membres se sont bien gardés de clarifier ce point lors des opérations Frontex. Il existe donc un flou juridique. Et ce flou est alimenté par des États qui ne souhaitent pas prendre en charge les demandeurs d’asile. Car cela signifie concrètement procéder à l’examen complet de leur demande. S’il y a reconnaissance du statut, donner des droits. Dans le cas contraire, expulser le demandeur d’asile etc.

Pourtant il existe bien un « Code Frontières Schengen »…

Le Code Frontières Schengen explique les conditions que doivent remplir les migrants pour entrer dans l’espace Schengen. C’est sur cette base que Frontex fait des interceptions. Les migrants ne remplissant pas ces conditions, on les traite directement comme des migrants illégaux. Alors qu’ils devraient aussi pouvoir dire : « moi je peux demander l’asile ». Dans les faits, on les considère juste comme des migrants illégaux et non comme des possibles demandeurs d’asile.

Qui serait alors le législateur le plus adapté  pour régler ce flou juridique ?

La Convention européenne des Droits de l’Homme, parce qu’elle s’applique à tous les États-membres, peut aider à préciser le droit d’asile.  Elle a ainsi établi en 2012 le principe de non-refoulement (NB: arrêt Hirsi). A partir du moment où un bateau prend à son bord des migrants, l’État est devenu juridiquement responsable des personnes et compétent pour reconnaître leurs statuts. C »est donc la législation européenne qui doit préciser ce cadre juridique et le Ciré se bat sur la question (NB: campagne « Frontexit » du Ciré).

Que pensez-vous de la proposition de la Commission européenne de renforcer les moyens de Frontex ?

Cette solution est une des causes des problèmes. Renforcer les moyens de Frontex, c’est donner plus de ressources pour générer les flux illégaux d’immigration et aller dans des voies extrêmement dangereuse. Plus la frontière est surveillée, plus les migrants vont tenter des voies scabreuses. Il va y avoir des naufrages et donc des morts.

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Loreline Merelle

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