Déclencher la clause de solidarité

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Un avion de surveillance dans le cadre de l’opération Frontex (crédit : Frontex)

(BRUXELLES2 au Sommet européen) Si la pays du rivage méditerranéen (Malte, Italie, …) ou de mer noire (Bulgarie) n’obtiennent pas satisfaction au sommet européen sur une plus grande solidarité concrète dans la lutte contre l’immigration, ils pourront toujours déclencher la clause de solidarité.

Prévue à l’article 222 du traité, cette disposition n’a jamais été utilisée, du moins depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (*). Les textes d’application n’ont d’ailleurs pas encore été approuvés et sont toujours en discussion. La disposition est cependant applicable, même en dehors de ceux-ci. Et nul n’empêche un Etat membre de l’invoquer, ainsi que l’a précisé un diplomate à B2.

Une obligation d’agir

L’article du Traité prévoit que : « L’Union et ses États membres agissent conjointement dans un esprit de solidarité si un État membre est l’objet d’une attaque terroriste ou la victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine. L’Union mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres. (…) Les autres États membres lui portent assistance à la demande de ses autorités politiques. À cette fin, les États membres se coordonnent au sein du Conseil. »

On pourra bien sûr discuter si la notion de naufrage en mer est une « catastrophe… d’origine humaine ». Si ceux-ci se multiplient, ainsi que la tendance le montre sur place, on pourrait considérer que cette condition est remplie. L’application de la clause de solidarité est, ensuite, automatique. Et elle obligerait à un déclenchement de mesures automatiques, et non pas une simple solidarité politique comme viennent de l’exprimer les chefs d’Etat et de gouvernement lors du sommet. Elle met la barre plus haut.

(*) Cette disposition a été d’une certaine façon appliquée de façon anticipative lors des attentats terroristes de Madrid en mars 2004.