Etre réfugié lors d’une opération Frontex

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Le sauvetage et la prise en charge de migrants par la marine italienne, lors d’une opération nationale (crédit : marine italienne)

(BRUXELLES2) Une fois des migrants recueillis à bord d’un navire d’un Etat, que se passe-t-il ? Ont-ils le droit à demander l’asile et auprès de qui ? La question mérite d’être posée. Surtout si une opération de grande ampleur se déclenche en Méditerranée, ainsi que le souhaite Cecilia Malmström, la commissaire chargée des Affaires intérieures. B2 a donc interrogé le porte-parole de la commissaire, lors du briefing quotidien de midi sur cette question.

Les Etats membres restent responsables

« Frontex coordonne seulement les opérations. Ce sont les autorités des Etats membres qui sont responsables de la gestion des opérations. » En fait, si les moyens employés restent nationaux, « les réfugiés se trouvent, dès leur sauvetage, sous la responsabilité du pays qui gère l’opération Frontex ». C’est-à-dire le pays qui a demandé l’assistance de Frontex. L’Italie par exemple mais rarement Malte (le pays n’a jamais demandé l’assistance de Frontex).

Un plan d’opération

Quand une opération est mise en place par Frontex, les différentes modalités sont ainsi étudiées au sein de l’Agence et un plan d’opération (OpPlan) est dressé avec les autorités du pays demandeur, et les pays volontaires. Ce plan d’opération définit non seulement les moyens utilisés, leur emplacement, le rôle de chacun. Mais aussi la façon dont les migrants vont être accueillis et où.

Quid des migrants

Le pays de gestion de l’opération Frontex est également le pays d’accueil des migrants. « C’est le pays qui gère l’opération Frontex, qui l’a demandé et l’accueille, qui a l’autorité et la compétence concernant toutes les opérations suivantes. C’est ce pays-là qui doit être sûr que les personnes sauvées à la mer soient ramenées sur son territoire. » Toutes les opérations « dites Frontex » – comme les opérations nationales – doivent respecter les principes habituels, « comme le principe de non refoulement et le droit international ».

Commentaire : La question se pose cependant si un migrant choisit de demander l’asile à un des bateaux qui l’a recueilli ? Question qui n’est pas hypothétique quand on sait que les derniers naufrages ont vu de nombreux Syriens à la mer mais aussi des Erythréens. A suivre…

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).