La Pologne refuse d’appliquer la directive TVA sur les véhicules
L'administration fiscale polonaise a décidé de faire la sourde oreille sur l'application de la directive européenne TVA sur les véhicules achetés dans le pays. Les véhicules vendus par les grandes firmes automobiles sont en effet moins chers en Pologne que dans d'autres pays européens (environ 10 à 20% sur un véhicule neuf) et peuvent attirer des citoyens européens, qui entendent bénéficier des dispositions en vigueur. Seulement l'administration polonaise a mis au point un système bien rôdé pour éviter de rembourser la TVA aux intrus.
Demande illégale...
Tout d'abord, elle exige un paiement de la TVA avant la prise de possession du véhicule. Ce qui est normalement impossible, faute... d'avoir la facture. Il est alors demandé de payer la TVA en Pologne et d'introduire une demande de remboursement. C'est là que les choses se corsent... l'administration polonaise recommande d'avoir un représentant dans le pays pour adresser le courrier ... C'est vrai il ne faut pas faire confiance aux postes des autres pays !
Puis moyens dilatoires pour ne pas répondre
Pour demander les pièces supplémentaires, elle a introduit un délai de 7 jours impératif pour répondre, faute de quoi la demande tombe. Malin ! Ensuite, à chaque réponse, une nouvelle demande... Histoire de bien lasser le citoyen. Et si celui-ci persiste, le mieux est de lui demander l'impossible. Par exemple la preuve qu'il a quitté le pays dans un délai de 10 jours ! Comme il n'existe plus de tampon sur les passeports ou d'instruments de circulation, le tour est joué... Faut-il préciser que tout se passe en polonais, l'administration polonaise ne connait qu'une langue...
Comme le dit un représentant de l'ambassade de Pologne auprès de l'Union européenne, "vous savez c'est un peu compliqué (la directive TVA). Et je n'en connais pas vraiment le contenu... ». C'est sûr un règlement européen assez simple, c'est compliqué surtout quand il s'agit de l'appliquer !
Au fait, la Pologne est toujours membre de l'Union européenne ? 🙂
