La Commission se penche sur la défense… Poudre aux yeux ou réelle avancée ?

(BRUXELLES2) Les sceptiques se contenteront de dire. « Il n'y a rien là-dedans » ; les blasés « Tout çà pour çà » ; les ignorants « ah bon ». A ceux là, on peut dire, il est peut-être temps de prendre quelques jours de vacances... ou de suivre les naissances princières. Sans être l'évènement du siècle, la communication qui sera adoptée dans quelques heures par la Commission européenne a quelque chose de relativement inattendu. Nous l'avons déjà largement commenté pour les abonnés du Club de B2 (pour s'abonner)

Un débat collectif

Tout d'abord, le fait même que la Commission se penche sur la question du secteur de sécurité et de défense est en lui-même important. Jusqu'à peu encore parler de défense, de militaires... était tabou dans les couloirs. Certes il y avait déjà eu deux textes - sur les marchés publics de défense et les licences de transferts d'équipements militaires à l'intérieur de l'UE - proposés en 2007 et adoptés en 2009. Mais ceux-ci sont passés relativement inaperçus (sauf des spécialistes et des lecteurs de B2 ;-). Certes on a commencé à parler de cybersécurité ou de sécurité intérieure, mais toujours avec un angle civil. Mais il n'y avait jamais eu un débat général sur le sujet, impliquant une bonne moitié des commissaires, chacun essayant d'apporter sa touche personnelle. Signe de l'intérêt général, le président Barroso a décidé de rejoindre les deux commissaires Tajani (industries) et Barnier (Marché intérieur) pour la conférence de presse qui se tiendra tout à l'heure au siège de la Commission.

L'affichage d'une ambition

Derrière un titre assez convenu : "Towards a more competitive and efficient defence and security sector", les premiers mots placés en tête de la communication (du moins du projet tel que nous avons pu le voir ne laissent aucun doute sur l'ambition du document). Reprenant les termes d'un discours sur l'Etat de l'Union prononcés par le président Barroso en septembre dernier, ils placent "haut" l'ambition : « Le monde a besoin d'une Europe capable de déployer des missions militaires pour aider à stabiliser la situation dans les situations de crises. Nous devons renforcer notre politique commune des affaires étrangères et de sécurité (PESC) et une approche commune sur les sujets de défense ». (*)

Des propositions intéressantes ...

Dans la quinzaine de pages que compte le document, on peut cerner un certain nombre d'actions qui méritent une attention soutenue. On peut les séparer en deux. Certaines concernent la suite de travaux entamées ou déjà décidées : la fin annoncée des offsets, la clarification de certaines exclusions pour les marchés publics de défense, améliorer le système de licences, exploiter toutes les économies d'énergie possibles en matière militaire...

... voire des projets nouveaux

D'autres sont plus nouvelles. On peut en citer trois.

1° Le financement - par des fonds communautaires - de projets visant à soutenir la PSDC (politique de sécurité et de défense commune).

2° La mise en place de schémas de marchés publics pour les prototypes.

3° L'acquisition de capacités "en propre" à condition qu'ils n'aient pas un but que militaire mais puissent servir à des double usages militaire et civil... Ce qui devient aujourd'hui - mis à part l'armement pur et dur - un standard. Tous les équipements lourds — par exemple l'avion de transport A400M,  navires BPC, les drones, les moyens de lutte "cyber" ou les satellites de communication — doivent aujourd'hui obéir à des normes civiles (comme militaires) et peuvent avoir une double application militaire comme civile (transport à objectif humanitaire, sécurité intérieure, justice, protection financière...).

Un appel aux Etats membres

La communication se termine par un "appel" aux Etats membres et aux Chefs d'Etat et de gouvernement à :

• - définir une "approche stratégique" (terme diplomatique pour ce qui pourrait globalement être un libre blanc sur la Défense)
• - rendre "vraiment efficace" la PSDC en s'engageant "pleinement" dans une politique d'armements et de capacités communes européenne
• - définir réellement une "stratégie industrielle de défense européenne" basée sur un principe : conserver un certain degré d'autonomie stratégique pour l'Europe dans certains domaines technologiques critiques
• - exploiter toutes les synergies possibles civiles et militaires,
• - dépenser de façon la plus efficace les (rares) ressources budgétaires disponibles en réduisant les coûts opérationnels, en harmonisant les besoins militaires, en mettant en commun la demande...

La fin d'un tabou, la fin d'une illusion

La feuille de route pour le Conseil européen de défense de décembre est posée.  La Commission européenne se dote d'un programme de travail pour plusieurs années à venir. De fait, elle n'élargit pas ses compétences au sens juridique du terme mais son champ de vision. Les mots "défense", "militaires", "autonomie stratégique", "capacités propres" ne sont plus tabous. Ce n'est pas rien ! Ne doutons pas qu'elle pourra poursuivre ce travail - à condition qu'on ne mette pas trop de bâtons dans les roues.

Mais surtout, la communication de la Commission met un terme à plusieurs illusions souvent entretenues : "je suis souverain" ; "Je peux tout faire tout seul" ; "Laissez-moi tranquille" ; "De toute façon les Américains sont là"... Le rappel aux réalités est là aujourd'hui. Les Américains ont dit à plusieurs reprises et vertement aux Européens qu'il était un peu temps de devenir adultes et de commencer à être autonomes (un discours parfois à double langage, on y reviendra, mais qui a le mérite d'exister). Les Européens sont en train de s'apercevoir que, en matière de défense demain, comme en matière financière aujourd'hui ou en matière agricole hier, aucun Etat membre n'a les reins solides pour tout faire tout seul. Les budgets de défense diminuent régulièrement (195 milliards d'euros en Europe en 2011 pour les 27). Et le contexte évolue selon des normes communes et une harmonisation de plus en plus poussée des différents espaces : protection des données, espace aérien, espace maritime, etc. L'exemple du naufrage du drone Euro Hawk allemand le montre : construire ou adapter un appareil c'est pas mal, le financer c'est mieux, mais sans une réflexion de son insertion dans un espace commun, le projet est voué à l'échec.

(*) C'est d'ailleurs étonnant de ne pas voir Catherine Ashton, la Haute représentante (et Vice-Présidente de la Commission), donner son point de vue, même si elle a participé au débat. Enfin "pas trop" souligne un porte-parole. Ajoutant un brin ironique "c'est pour cela que la communication a du contenu"...

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