Michel Petite refait parler de lui

(BRUXELLES2 – exclusif) L’ancien directeur juridique de la Commission, parti pantoufler après la retraite au cabinet d’avocats et de conseil, mais tout de même membre du comité d’éthique de la Commission, refait parler de lui.

Dans une missive adressée à plusieurs eurodéputés, Michel Petite défend ainsi avec forces arguments juridiques le fait d’aménager le régime du programme Horizon 2020 (recherche) pour l’industrie de défense. Ses arguments sont convaincants. L’homme est resté un fin juriste. Et, sur le fond, on pourrait être tenté de lui donner raison. Il est effectivement aberrant de traiter sur le même plan des industries qui ont des impératifs de sécurité et les autres.

Mais… il y a un hic !

Officiellement, Michel Petite est membre du comité d’éthique de la Commission européenne chargé de se prononcer sur l’avenir des commissaires (et des hauts fonctionnaires) après leurs fonctions. Au début de l’année, le porte-parole soulignait d’ailleurs que Michel Petite était bien « avocat et non lobbyiste », ajoutant « Ce qui est essentiel est de ne pas avoir de conflit d’intérêt » (lire : Un problème éthique…). En mai dernier, le porte-parole de la Commission persiste, alors que la preuve a été apportée que M. Petite est intervenu, dans l’affaire Dalli, comme conseil de l’entreprise de tabac, Swedish Match, estimant que cela n’a rien à voir avec ses fonctions (lire : Comité d’éthique : la Commission ne renonce pas à Michel Petite).

Cette missive aux eurodéputés prouve qu’il y a plus qu’un petit problème. Non seulement, M. Petite n’intervient pas en tant que avocat mais bien lobbyiste, sur un dossier législatif européen en cours. Et cela ne semble plus un cas isolé – pour signaler un problème de légalité (du moins est-ce la version) – mais bien défendre une position en essayant d’influencer la législation. La ligne rouge semble franchie…

MemoMichelPetite20130612

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).