Une monarchie de droit divin ?

Le Roi et la Reine en visite à l'école européenne (Archives - Crédit : Commission européenne)
Le Roi et la Reine en visite à l’école européenne (Archives – Crédit : Commission européenne)

(BRUXELLES2) L’affaire « Delphine Boel » qui vient devant le tribunal de Bruxelles est proprement…. sidérante. Cette discussion sur la possibilité ou non de procéder à une analyse ADN à la requête de la fille putative du Roi apparait d’un autre siècle.

Un Roi « inviolable »…

Nombre de commentateurs répètent ainsi à l’envie un article de la Constitution belge (« La personne du Roi est inviolable; …) pour extirper que l’action de Delphine Boel visant à faire reconnaitre la paternité ne serait pas légitime, pas légale ou impossible. Au passage, la deuxième partie de la phrase (… ses ministres sont responsables ») est souvent oubliée. Cet article de la Constitution parait davantage écrit pour s’assurer que le Roi ne puisse être tenu responsable des actes que pourraient prendre en son nom le gouvernement et ses ministres.

mais bien en chair

En l’occurrence, on ne se trouve pas aux prises avec un acte sur lequel les ministres puissent être tenus pour « responsables ». Il n’est nullement question ainsi d’emprisonner, de mettre à l’amende le Roi ou de le priver de ses moyens d’existences (ce qui serait attentatoire). Il n’est pas question de vie politique, voire même de délit pénal, mais d’une simple question privée, familiale. Au surplus, cet acte remonte à une période où le Roi ne régnait pas encore. Ne pas accepter cet examen serait ravaler la monarchie belge non pas à un régime constitutionnel mais un régime de droit divin, permettant à son titulaire d’avoir droit de vie et de mort sur ses sujets (*).

Le droit fondamental de l’enfant

En outre, au niveau européen, il existe certains principes et droits fondamentaux. Si on se réfère à la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne – élevée au rang de valeur juridique du Traité et signée « au nom du Roi » – ; on y retrouve le droit de « tout enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt » (article 24/1). De même, le principe de « non-discrimination… sur la naissance » est inscrit (article 21/3). Ces droits fondamentaux seraient-ils tout d’un coup devenus inutiles ?

L’intérêt de la monarchie  ! 

D’un point de vue moral, la monarchie belge aurait peut-être intérêt à mettre fin à cette mauvaise comédie qui affaiblit chaque jour son pouvoir. Soit Delphine Boel est la fille d’Albert. Soit elle ne l’est pas. Il y a un moyen simple, scientifique, pour le savoir, qui ne cause aucun préjudice à la monarchie belge. Au contraire ! Le Roi s’honorerait peut-être à se prêter volontairement au test. Ce n’est pas être « inviolable » que de reconnaitre la responsabilité de certains de ses actes qui sont, après tout, les plus heureux de toute une vie. C’est une famille qui s’agrandit…

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).