Comité d’éthique : la Commission ne renonce pas à Michel Petite

(BRUXELLES2) Le renouvellement de Michel Petite au comité d’éthique de la Commission européenne, en décembre dernier, avait interpellé. La présence de cet ancien directeur juridique (brillant) de la Commission devenu avocat d’affaires dans une enceinte appelée à se prononcer sur l’avenir professionnel des commissaires après leur mandat, notamment au regard de possibles conflits d’intérêt, était-elle justifiée ? pouvait-on se demander. Sa proximité avec certains milieux industriels, du tabac, avait été évoquée. Mais la Commission avait tué toute vélléïté d’introspection en entérinant ce choix. « Il est avocat, pas lobbyiste. (D’ailleurs) le mot lobbyiste, n’est pas un mot sale, c’est une part essentielle du débat démocratique. Ce qui est essentiel est ne pas avoir de conflit d’intérêt. (Et là) Il n’y a aucun conflit d’intérêt. » avait répondu devant la presse le porte-parole du président de la Commission.

Or, l’enquête de l’OLAF, sur l’affaire Dalli, a révélé une facette plus troublante. Selon la version officielle donnée par Swedish Match, l’industriel suédois du Snus aurait contacté son avocat… Michel Petite afin d’avoir un conseil. Et celui-ci aurait alerté la secrétaire générale, Catherine Day. Ce qui aurait entraîné la saisine de l’OLAF. Version confirmée, début mai, par la Commission. « La toute première notification des faits vient effectivement de Michel Petite auprès de notre secrétaire générale » affirme le porte-parole. Cela montre que l’avocat était bien très proche des industriels du tabac et que l’ancien directeur juridique de la Commission avait toujours ses entrées directes à la Commission. Comment en serait-il d’ailleurs autrement ?

J’ai interrogé le porte-parole du président Barroso pour savoir si cette position avait évolué à la lueur de ces derniers évènements. Pas de changement m’a-t-on répondu. La Commission persiste et signe et veut garder Michel Petite à bord du comité d’éthique :

« La situation est en effet inchangée. Il n'y a pas de nouveaux éléments
donnant lieu à réévaluer cette position au sein du Comité Ethique Ad-hoc,
qui a une mission précise sans aucun rapport avec l'affaire Dalli. »

Et de préciser sur la question du rôle de M. Petite dans l’affaire Dalli :

 « M. Petite n'a joué aucun rôle dans l'enquête Dalli, ni dans l'ouverture de
l'enquête indépendante de l'OLAF, ni dans la conduite de cette enquête.
Son rôle s'est limité à alerter la Secrétaire Générale de la Commission
d'éléments qui lui avaient été communiqués pas Swedish Match et qui
semblaient préoccupants pour la réputation de la Commission. En tant
qu'ancien Directeur Général de la Commission cette démarche était
parfaitement correcte et nullement en conflit avec son rôle au sein du
Comité Ethique Ad Hoc. C'est ensuite Swedish Match qui a dénoncé à la
Commission les éléments, faits dont cette entreprise avait connaissance et
la Commission les a transmis à l'OLAF. »

Commentaire. On peut être interloqué tout de même. Les qualités de Michel Petite ne sont pas en cause. Mais il apparait aujourd’hui qu’il a été et est conseil d’une entreprise de tabac qui, tout d’abord, a fait du lobbying auprès d’un commissaire puis a saisi l’OLAF se voyant l’objet (selon ses dires) d’une tentative de corruption. Cette saisine a provoqué à la fois le départ (éviction) du commissaire de la Commission comme d’une succession de litiges : poursuite de l’OLAF contre les “complices” du commissaire devant les autorités maltaises, réplique de l’ex-commissaire pour diffamation devant la justice belge contre Swedish Match et devant le Tribunal de première instance de l’Union européenne pour contester les conditions de son éviction par la Commission, etc. De son coté, la Commission européenne est impliquée à au moins un titre, comme déclencheur des poursuites contre le commissaire, et comme partie prenante devant le TPIUE.

Bref, il y a clairement un doute voire un conflit d’intérêt clair entre la fonction de conseil d’une entreprise et le fait d’être membre du comité d’éthique de la Commission… S’entêter à ne pas le voir de la part d’un homme roué à la chose politique comme JM Barroso est assez étonnant ! Ou alors est-ce que l’affaire Dalli n’a pas encore dévoilé toutes ses facettes. Dans tous les cas effectivement, une explication “de texte” du président de la Commission devant une enceinte démocratique, comme le Parlement européen, s’avère aujourd’hui nécessaire.

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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