L’Europe entérine le Traité sur le commerce des armes

L’Assemblée générale des Nations-Unies au moment de l’adoption du TCA (Crédit: UNODA)

(BRUXELLES2) La date est symbolique. Mais la procédure était nécessaire La Commission européenne a présenté ce mercredi (8 mai) une proposition de décision au Conseil donnant l’autorisation aux 27 Etats-membres de « signer le Traité sur le commerce international des armes conventionnelles (TCA) ».

Un passage obligatoire par la case européenne

Cette procédure est nécessaire explique-t-on à la Commission. Car le traité touche à des domaines qui sont la compétence exclusive de l’Union européenne, exportation/importation/concurrence. Il revient donc à la Commission européenne de faire une proposition de décision. La signature du Traité doit être faite le 3 juin prochain. Et la décision devrait être entérinée rapidement au prochain Conseil des ministres de l’UE.

Un traité historique

Le Traité adopté à l’Assemblée générale des Nations-Unies le 2 avril dernier, après d’intenses tractations (*), tend à encadrer le commerce « licite des armes conventionnelles en établissement des normes internationales communes strictes pour l’importation, l’exportation et le transfert ». Il impose aussi aux Etats de « tenir des registres et de faire rapport au Secrétariat et aux autres Etats parties ». Une meilleure transparence devrait se mettre en place quant au commerce des chars, véhicules, navires, avions, missiles, armes légères, munitions… Un texte « primordial » pour Antonio Tajani, le commissaire européen à l’Industrie. Car il permet « de combler le vide que constitue la non-réglementation du commerce des armes conventionnelles au niveau international ».

(*) 154 Etats ont voté en faveur du texte, 23 se sont abstenus (dont la Chine, l’Inde et la Russie) et 3 ont voté contre (l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie).