Pouvoir visiter tous les prisonniers sans exception

(BRUXELLES2 à Bamako) Pour le Comité international de la Croix-Rouge, le conflit au Mali, n’a pas démarré le 11 janvier, date de l’intervention française, mais un an auparavant. Pour Alexandre Faite, son délégué dans la capitale malienne, « Depuis le début du conflit, il y a un bon accès à toutes les personnes privées de liberté ». Du moins du coté des autorités maliennes. Elles « ont vite compris ce qu’ils pouvaient en tirer en termes de supervision des autorités pénitentiaires, avec l’aspect confidentiel en plus. »

Pas tous les groupes armés

Du coté des rebelles, l’organisation a ainsi pu avoir accès aux prisonniers détenus par le MNLA, dans ses deux ‘options’ (avec les rebelles et contre les rebelles). Les militaires maliens pris dans l’offensive par le MNLA ont été libérés, assez rapidement, bien avant l’opération Serval. Mais cette ouverture n’a pas été jusqu’aux autres mouvements armés. Le CICR « a des contacts avec tout le monde. Et on a soulevé la question de la protection avec tout le monde » avec le MUJAO et les lieutenants de Benmokhtar en particulier. Mais « en dépit d’essais répétés pour voir les détenus, on n’a pas réussi à obtenir un droit de visite ». Les mouvements jouaient apparemment au chat et à la souris. « C’était une fois oui une fois non. » Au final, cela a été non. Idem pour l’accès aux otages. « Ce n’est pas faute d’avoir essayé ».

Bonne coopération avec les Français

Après le démarrage Serval, « on a pu avoir accès assez vite aux personnes arrêtés et détenus par la gendarmerie malienne ». La coopération avec l’armée française est bonne. Chaque semaine un point de situation est fait entre le “Legad” (conseiller juridique) de la force Serval et la coordinatrice “protection” du CICR. Car si l’armée française ne retient pas de prisonniers, elle les remet aux Maliens. Un accord a été conclu entre Français et Maliens, dit de “non refoulement”. C’est-à-dire le respect des règles « pertinentes » du droit international. « On s’arrange alors pour être présent lors de la remise aux autorités maliennes ».

Accord global de visite

Mais un de ses succès est tout récent. Après de longues discussions, y compris jusqu’au plus haut niveau de l’État (président de la République, Premier ministre), un accord global de visites a pu être négocié avec les autorités maliennes. Ce sont celles-ci qui recueillent une bonne partie des prisonniers faits dans le nord, djihadistes et autres, détenus notamment à la prison centrale de Bamako.

Cet accord a un intérêt : il reconnaît le droit au CICR « de visiter toute personne où qu’elle soit et à quel niveau de procédure que ce soit ». Une autorité ne peut pas ainsi prétexter une enquête judiciaire en cours ou, au contraire, l’absence d’ouverture d’enquête judiciaire pour refuser le droit de visite. Il devrait ainsi permettre de pouvoir accéder à des personnes qui peuvent être encore détenues/retenues dans “au secret”. C’est un sujet « sensible » surtout quand on veut interroger des personnes « pour des renseignements ».

Les procédures du CICR

Le premier pas du CICR repose, en effet, sur deux procédures essentielles. Premièrement, l’enregistrement. Chaque prisonnier et identifié dans une base de données électroniques. « C’est important » note A. Faite. « Un détenu enregistré disparaît rarement. C’est un principe que nous avons pu constaté partout dans le monde. » La procédure est normalement faite uniquement par les expatriés du CICR. Ce qui suppose d’avoir accès à la région concerné. Des enregistrements ont ainsi été faits à Gao, Mopti, Tombouctou et Bamako et tout récemment à Kidal, pour des prisonniers “djihadistes” détenus par le MNLA (dans sa version “alliés des Français”). Même si les moyens peuvent être rudimentaires. « La dernière fois, ça s’est fait dans l’avion ». Environ 300 prisonniers auraient ainsi été enregistrés.

La seconde étape est plus concrète. Il s’agit d’un « entretien approfondi, sans témoin ni écoute ». Le prisonnier retrace son trajet, comment il a été traité (nourriture, logement, attitude des gardiens…). Tout est archivé et un rapport confidentiel remis aux autorités. Des rapports ont ainsi été remis au MNLA et aux Maliens mais pas aux Français.

Enfants soldats

Le CICR confirme la présence d’enfants soldats. A l’époque des groupes armés, « on trouvait (déjà) des porteurs d’armes très jeunes ». Certes il y a « toujours une difficulté pour situer l’âge ». Mais parmi les prisonniers, « il y avait des mineurs clairement identifiés ». C’est l’Unicef qui les a pris en charge.

NB : En 2012, le CICR a effectué 41 visites de prisons au profit de 3 500 détenus, parmi lesquels 242 ont été suivis individuellement et facilité le transfert de 15 détenus libérés.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).