La course de lenteur des pays des Balkans pour rejoindre l’UE

(BRUXELLES2) Les « 27 » se sont donné du temps pour décider des dates des futurs élargissements aux pays des Balkans. Réunis mardi (11 décembre), ils ont souhaité ne pas décevoir les candidats : les perspectives d’adhésion restent ouvertes mais ils se sont bien gardés – comme les pays demandeurs l’espéraient de fixer une date pour le début des négociations avec la Serbie et avec l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine (FYROM/ARYM). Idem pour l’ouverture des négociations d’un accord d’association et de stabilisation (ASA) avec le Kosovo. Il faudra attendre, pour ces deux là, une nouvelle évaluation des acquis européens, notamment dans le domaine des Droits fondamentaux, de la justice et de la liberté, faite par la Commission et une nouvelle proposition d’ouverture des négociations pour se prononcer. Rendez-vous est donc pris au sommet de printemps 2013, pour réexaminer toutes ces conditions. Pour les autres (Albanie, Bosnie-Herzégovine), la situation n’est pas désespérée, mais le patient est encore bien atteint, comme on dirait dans le milieu médical ; les conditions sont loin d’être remplies disent les diplomates…

La situation au nord-Kosovo continue de faire obstacle à la Serbie

La Serbie a le statut officiel de pays candidat depuis mars 2012, et la date de début des négociations attend toujours une amélioration des relations avec le Kosovo. Aux yeux du Conseil, cela commence par une meilleur coopération avec la mission européenne EULEX Kosovo et avec un accès au nord du Kosovo pour celle-ci. Belgrade doit également progresser afin de combiner les entités institutionnelles et administratives serbes du nord-Kosovo avec celles de Pristina. Les « 27 » ont ainsi répété combien ils attachent une « grande importance » à  ne pas voir empêché d’EULEX d’exécuter son mandat.

Les Etats-membres ont toutefois « félicité » les deux Premiers ministres des deux cotés, Dacic et Thaçi, pour les récents efforts consentis sur le contrôle aux frontières, les officiers de liaisons, les flux d’argent vers le Kosovo et la protection de l’héritage culturel et religieux (lire aussi : Accord entre Belgrade et Pristina sur un contrôle commun aux frontières). En outre, les 27 s’accordent à dire que le pays « en de bonne voie afin de remplir les critères politiques de l’accord de stabilisation et d’association ». Même si des problèmes demeurent, notamment vis à vis des droits des minorités (les Roms tout particulièrement) et de la discrimination fondée sur le genre et l’orientation sexuelle. Pour le Commissaire européen à l’élargissement, Stefan Füle, qui s’exprimait à la fin du Conseil, le pays a « pris toute une série de mesures importantes » et que cela lui « fait penser que des résultats supplémentaires seraient atteints durant le premier semestre 2013, ce qui nous permettra de recommander le début des négociations d’accession. »

M. Dimitrios AVRAMOPOULOS, Ministre grec des affaires étrangères. (Crédit Conseil de l’Union européenne)

FYROM : pas d’accord bilatéral avec la Grèce en vue, pas de négociation d’adhésion

Le Conseil a simplement « pris note » – et cela pour la quatrième année consécutive – des recommandations de la Commission européenne prônant l’ouverture des négociations , assurant que les critères politiques sont remplis. Mais elle a aussi rappelé que le « maintien de bonnes relations de voisinage, y compris une solution mutuellement acceptée et négociée sur la question du nom, sous les auspices de l’ONU, reste essentielle », comme l’avait déjà précisé le Conseil européen en juin 2008. Selon un diplomate, 14 Etats étaient prêts à fixer une date d’ouverture pour les négociations d’adhésion, 13 étaient plus ou moins réservés, estimant qu’il fallait au préalable que certaines conditions soient remplies. Comme l’unanimité est nécessaire en la matière, on perçoit le chemin à parcourir.

Il « faut trouver une conclusion définitive sur cette question (du nom) sans délai ». Certes les « 27 » se disent « encouragés » par les récents échanges entre les deux pays et le mémorandum grec proposé le 4 octobre dernier (voir sur le Club de B2 – abonnés). Mais le consensus ne semble pas encore au rendez-vous. Quant aux relations difficiles qu’entretient la FYROM avec la Bulgarie, des récents contacts ont amélioré la situation. Mais les « 27 » attendent, là encore, « des actions concrètes et des résultats ». Autrement dit… Circulez ! Du côté de la Commission, on se défend de toute paralysie. « Les conclusions (du Conseil) ouvrent des perspectives claires. Elles apportent de la clarté et constitue une avancée significative dans les relations entre l’ARYM et l’UE. Il y a un agenda clair des tâches à réaliser du côté de l’ARYM et du côté de l’UE », a déclaré le porte parole de M. Füle. NB : L’Ancienne République de Macédoine (FYROM/ARYM) est candidate depuis décembre 2005. Et chaque année, c’est un peu le même circus. A croire que les dirigeants de cette toute jeune république n’ont pas encore tout compris …

Le marais bosnio-albanais

Pour les autres pays, le langage est moins optimiste. Les Européens ont ainsi identifié 12 « priorités » que l’Albanie doit résoudre avant de pouvoir espérer obtenir le statut de pays candidat. On trouve notamment des points importants comme la réforme des règles de procédure parlementaires, des réformes électorales et de nominations des principaux responsables, l’administration publique et judiciaire.

En Bosnie-Herzégovine, même s’il y a des progrès – loi sur les aides d’Etat et loi sur le recensement – cela traînaille encore. Et « l’usage de la rhétorique de division continue » de miner tout le processus. La Bosnie a plusieurs priorités. 1. mettre en conformité sa Constitution avec les règles de non-discrimination de la Convention européenne des Droits de l’homme – ce qui entre d’une certaine façon en contradiction avec les accords de Dayton qui prévoyaient une répartition des postes par « nationalité » -. 2. Appliquer ses obligations de l’accord intérimaire et de l’accord de stabilisation et d’association, notamment sur l’usage des fonds européens de pré-adhésion. 3. Mettre en place un système judiciaire indépendant, crédible, impartial et efficace. 4. Tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne qui va conduire à fermer la frontière entre les deux pays à certains produits bosniens si celle-ci ne met pas en place certaines réglementations (par exemple au niveau vétérinaire pour les produits agricoles). 5. Formation d’un gouvernement stable à tous les niveaux. 6. Remplir toutes les conditions posées par la Communauté internationale pour la fermeture du bureau du Haut représentant international.

Pour le Kosovo, c’est un peu plus compliqué par le fait que 5 Etats européens n’ont toujours pas reconnu son indépendance. Même si le Conseil prend note de l’étude de faisabilité de la Commission estimant que la signature d’un accord d’association et de stabilisation peut se faire sans préjuger des positions (différentes) des Etats sur le statut du pays, les « 27 » demandent au Kosovo de faire des « progrès (…) sur plusieurs points importants », notamment la coopération avec la mission EULEX, le travail de la task force spéciale d’enquêtes sur les trafics d’organes. Et « d’accélérer le rythme des réformes » notamment dans le domaine de la lutte contre le crime organisé, la corruption, les réformes judiciaires et la liberté d’expression.

A suivre également un commentaire plus général sur le processus d’élargissement de l’Union, ici

(avec l’aide de Damien Kerlouet)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).