Le droit de propriété du monastère serbe de Decani au Kosovo. Sensible…

le monastère et sa zone agricole et boisée aux alentours (Source : kosovo.net)

(BRUXELLES2)  C’est un procès très sensible qui vient de s’achever devant la chambre spéciale du Kosovo. Un panel mixte, présidé par un magistrat européen, de la mission EULEX (Etat de droit), vient en effet de se prononcer jeudi (27 décembre) sur les droits de propriété de 23 hectares environ situés dans  la zone spéciale du monastère de Visoki Dečani, près de Pecs (est du Kosovo). Il a ainsi rejeté comme « infondées » les plaintes de deux sociétés collectives (ou SOE comme Socially Owned Enterprises) sur des terres administrées par le monastère.

Un litige touchant de près à l’âme et au fond du conflit serbo-kosovar

La SOE Apiko – sur lequel est établie une fabrique de miel – et l’hôtel Iliria contestaient l’usage des terres données au monastère par un document remontant aux dernières années d’avant l’indépendance.

Un petit retour en arrière s’impose pour bien comprendre la situation. Nous sommes en 1997. Le Kosovo est alors encore sous le contrôle étroit de la Serbie (son statut de province autonome ayant été supprimé en 1989). Mais l’UCK – l’armée de libération du Kosovo – livre une véritable guerre d’indépendance contre les autorités serbes (elle bénéficiera notamment de livraisons d’armes venant des arsenaux pillés en Albanie). Le gouvernement (de Belgrade) décide d’octroyer, dans deux actes séparés de donation, deux terres, de 12 hectares chacune environ, au monastère orthodoxe serbe de Visoki Dečani.

La Minuk en force protectrice

En décembre 2000, les deux sociétés entament une procédure contre le monastère, la municipalité de Decan et la république de Serbie, estimant cette emprise illégale. Un document – présenté par le représentant spécial de l’ONU, à l’époque Bernard Kouchner – confirme que le monastère de Decan a le droit d’utiliser et de cultiver la terre à proximité et prohibe les activités économiques de l’usine de miel et de l’hôtel, selon les sources kosovares (Kosovolive). Ce qui donnera lieu à des débats très politiques sur : la mixité des populations ; la notion d’antériorité dans le droit de propriétés ; la capacité des Kosovars Albanais à administrer leur terre comme celui des minorités à pouvoir y rester ; le tout sur un fond très sensible de la présence religieuse orthodoxe – question fondamentale pour les Serbes car ils estiment que le berceau de leur religion se situe justement… au Kosovo.

Un procès tout autant sur le fond sur sur la forme

Le débat durant ces 12 années de procédure a donc autant porté sur le fond – la propriété et l’usage des terres – que la manière de régler le litige et la procédure, les moines orthodoxes refusant la compétence des autorités kosovares. Ainsi le bureau des affaires juridiques de la Minuk – agissant au nom de l’agence de propriété du Kosovo – a été reconnu par le « Ownership Panel » (tribunal de conciliation sur les propriétés) comme le représentant légal des deux sociétés collectives.

Un jugement de Salomon

Le panel a reconnu qu’un accord avait été conclu entre la MINUK et le monastère prévoyant le renoncement aux droits des deux sociétés Apiko et Iliria sur les parcelles cadastrales à l’intérieur de la zone spéciale du Monastère de Dečani. Tandis que le monastère renonçait à toute prétention sur les parcelles cadastrales en dehors de la zone spéciale, ce en faveur de la société Iliria. La légalité de cet accord a été confirmée et les plaintes des entreprises publiques rejetées comme non fondées.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).