A l’est, les aides agricoles enrichissent les gros

(BRUXELLES2) La Politique agricole commune connait quelques ratés dans les pays de l’Est, à lire le dernier rapport publié par la Cour des comptes. La mise en place d’un régime transitoire pour le paiement des aides directes, le RPUS dans le jargon communautaire, comme paiement unique des surfaces, a donné lieu à quelques détournements et surtout à un enrichissement personnel de quelques uns. Rien d’illégal en soi. Car le système n’a pas bien été encadré. Mais totalement à l’inverse de l’effet recherché : aider les agriculteurs et l’agriculture. Un rapport qui va certainement alimenter le moulin de ceux en Europe qui veulent tordre le cou à certaines aides…

Premier élément décortiqué par les enquêteurs : le versement d’aides à des non agriculteurs

« Les États membres n’ont « pas déterminé avec précision les surfaces éligibles ». Résultat : « des paiements ont été effectués en relation avec des parcelles inutilisées ou des terres consacrées à des activités non agricoles ». Les intéressés ont profité d’un vide dans la législation. Le système de paiement simplifié ne pose pas expressément comme condition au versement d’aide qu’elles soient essentiellement utilisées à des fins agricoles

Chasse, pêche… et pognon

Certains bénéficiaires n’exercent « qu’une activité agricole marginale » note le rapport. On trouve « entre autres » des sociétés immobilières, d’aéroports (Pologne et Roumanie), des entreprises forestières, des associations de chasseurs, de clubs de pêche ou de ski (Hongrie, Pologne et Slovaquie). Les chasseurs sont particulièrement organisés dans le ramassage du pognon européen. Pour la seule année 2010, 1345 associations de chasseurs se sont ainsi partagé 2,5 millions d’euros en Pologne. Soit pas loin de 2000 euros par association. De quoi s’organiser quelques bons gueuletons ! Les Hongrois ont été moins gourmands mais mieux organisés. 337 associations de chasseurs se sont partagés plus d’un million d’euros d’aide.

Militaires éleveurs

Dans la chasse aux subventions, les militaires se sont bien distingués. Ils ont de grands terrains destinés à l’entraînement militaire. L’astuce consiste à les faire passer comme des prairies, voire à faire passer de temps à autre un troupeau. Et hop le tour est joué.

En 2010, note la Cour, ce sont ainsi 4,25 millions d’euros qui ont été payés pour 25 000 ha de terrains militaires. « Les autorités nationales n’ont pas été à même de préciser si elles servaient exclusivement à l’entraînement ou si elles étaient utilisées, même partiellement, à des fins agricoles (pâturage des ovins). » Les municipalités aussi ont reçu de l’argent pour leurs prairies : 1000 communes roumaines ont ainsi touché globalement 23,5 millions d’euros. « Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’aide ne sert pas à soutenir le revenu des agriculteurs, mais à financer une administration publique. »

Une situation qui peut prêter à sourire. Mais si le holà n’est pas mis, l’addition va gonfler mécaniquement. Car le montant des aides directes augmente chaque année, d’environ 10% jusqu’à 2013 pour la plupart des pays de l’Est, jusqu’à 2016 pour la Bulgarie et la Roumanie.

Autre détournement : le versement d’aide pour des terres abandonnées

Des « terres inutilisées ou abandonnées donnent lieu à des paiements », attestent les enquêteurs, photos à l’appui que ce soit en Pologne, en Roumanie ou en Hongrie. En Bulgarie, « les autorités acceptent sans restriction les parcelles sur lesquelles l’activité agricole est très limitée, voire inexistante par exemple des parcelles seulement traversées par du bétail ou par des animaux sauvages. » En Hongrie, « hormis une obligation de désherber, les agriculteurs ne sont pas tenus d’exercer une activité agricole pour que leurs parcelles soient éligibles ». La Cour a relevé des cas « où les agriculteurs louaient d’importantes parcelles de pâturages semi-naturels et bénéficiaient de paiements RPUS sans aucunement exploiter ces terres à des fins agricoles ».

Les riches, enrichis…

Dernière remarque du rapport. L’aide européenne a atteint en partie son objectif : augmenter le revenu des agriculteurs. Mais pas de façon très égalitaire.

Un système injuste

Si 3 millions d’agriculteurs bénéficient en théorie de l’aide européenne et que le paiement moyen par exploitation avoisine 1 668 euros, la réalité est bien différente. Le principe est plutôt : plus on est grand et riche, plus on reçoit. Plus on est pauvre, moins on reçoit. Ainsi, 0,2% des bénéficiaires ont reçu chacun plus de 100.000 euros soit un quart de toute l’enveloppe ! Quelques heureux bénéficiaires touchent même le pactole : plus de 500.000 euros. En bas de l’échelle, la situation est moins riante. Ainsi presque 6 exploitants sur six perçoivent moins de 500 euros, voire rien du tout. Ils ne coutent pas cher au budget communautaire. Seulement 8% de l’enveloppe globale. Certains n’ont rien reçu. « Un nombre important d’agriculteurs ne reçoivent aucune aide au titre du RPUS, parce que la surface éligible de leur exploitation est insuffisante » constate la Cour…

Enrichissez-vous !

Certains bénéficiaires ont saisi le filon. Ils louent ou achètent des terres agricoles, juste pour toucher la subvention. « aucune activité agricole n’est ensuite véritablement pratiquée, dans la mesure où ils ne sont pas tenus d’exercer une activité particulière sur les terres en question ». Résultat : le loyer des terres a augmenté. Une hausse « particulièrement forte en Pologne et en Hongrie ». Avec des contrats parfois usuraires. Les rédacteurs du rapport ont constaté en Hongrie que des fermiers étaient « obligés pour signer ou reconduire leur contrat de location de transférer les droits aux paiements d’aide au propriétaire terrien ». En Roumanie, pour aller plus vite, on rédige le contrat de location en « pourcentage de l’aide reçu ».

Etonnant !

Parmi les recommandations que fait la Cour, certaines paraissent du bon sens. Et il est étonnant qu’elles n’aient pas été mises en place dès le début. 1° n’octroyer l’aide au revenu qu’aux agriculteurs actifs qui exercent vraiment des activités agricoles. 2° bien définir les terres bénéficiaires d’aide. 3° répartir l’aide de manière plus équilibrée, en plafonnant les paiements individuels ou en fixant d’autres conditions.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Article publié dans Le Canard Enchaîné