Le rapport de la Cour des comptes sur le Kosovo : un peu dépassé aujourd’hui ?

(BRUXELLES2) Les représentants du service diplomatique européen ont peu vraiment apprécié le dernier rapport de la Cour de comptes sur la mission d’Etat de droit EULEX Kosovo (lire : La mission Eulex Kosovo : pas assez efficace ! L’Etat kosovar « limité » (Cour des comptes). Selon eux, le rapport pointe certes une série de faits avérés, mais de manière générale le rapport date de 2011 et plusieurs améliorations ont été effectués depuis et cela dans un contexte particulièrement compliqué. Comme l’a expliqué à B2, un expert du dossier, le rapport de la Cour des comptes est certes « intéressant ». Mais il oublie un fait : « le reprofilage de la mission sur certains objectifs ».

Le rapport ne tient pas compte des améliorations récentes

«Si le SEAE accepte les conclusions de la Cour et reconnaît des défauts sur certains aspects, nous ne sommes pas d’accord avec plusieurs des déclarations de la Cour» a répondu Maja Kocijancic, porte parole de la Haute représentante, suite à la publication. «La plupart des efforts vitaux de renforcement et d’exécution ne sont pas couverts par la période chronologique du rapport (2007-2011) et en effet, plusieurs des recommandations de la Cour ont déjà été adressées.» Et si la mission a été renouvelée jusqu’en 2014, c’est bien parce que «les institutions kosovares ont amélioré leurs performances et la mission EULEX a été reconfigurée afin d’améliorer l’allocation des ressources et la coordination». Peter Stano, porte parole de Stefan Füle, Commissaire à l’élargissement, tire les mêmes conclusions. «En fait, certaines (recommandations de la Cour) ont déjà été mises en place, notamment l’utilisation du dialogue politique (Dialogue Structurel sur l’Etat de droit, dialogue sur les visas, étude de faisabilité) ainsi que la révision des acquisitions et de la programmation afin d’assurer la synergie entre EULEX et l’Instrument d’aide de préadhésion». NB : C’était d’ailleurs tout l’objectif de la « review » (révision stratégique) entamée pour la mission EULEX Kosovo, qui a commencé d’être mise en place en juin dernier et devrait l’être d’ici la fin de l’année ou l’année prochaine.

Ça n’est pas si facile que cela

Qui plus est, la porte parole du service extérieur tient à insister sur la complexité de la mission EULEX et du contexte politique général dans la région. «Considérant l’état fragile des institutions d’Etat de droit du Kosovo au moment de la mise en place de la mission, la stabilité relative mérite d’être prise en compte lors de l’évaluation de l’efficacité de l’investissement européen». Avant d’ajouter qu’en plus «EULEX continue de faire face à une culture d’impunité». Mêmes réactions du côté de la Commission et la Dg elargissement. «Nous partageons pleinement les conclusions de la Cour comme quoi l’établissement de l’Etat de droit au Kosovo est un processus lent et exigeant» explique le porte parole du Commissaire.

Il faudrait aussi parler des résultats

Au service diplomatique on se défend aussi d’avoir quand même accompli toute une série de résultats, ignorés par le rapport. «Des centaines d’investigations sont en cours, plus de 300 verdicts dans des cas militaires et civils, 23.000 conflits de propriété résolus et plus de 300 dépouilles de personnes disparues restituées au familles attestent aussi de l’impact de la mission» précise ainsi Maja Kocijancic. Au delà des données statistiques, le SEAE souligne que «dans plusieurs cas, (EULEX) a agit en tant qu’acteur dissuasif et préventif, désamorçant des situations qui auraient autrement éclaté en conflit».

Et pour le coordination, nous continuons les efforts

«La coordination est renforcée tous les jours, particulièrement entre le bureau de l’Union Européenne et EULEX. La Commission continuera également de faire tous les efforts possibles afin de se coordonner avec les Etats-Unis» a précisé Peter Stano.