L’embargo par les armes contre la Syrie de l’UE suivi par une dizaine de pays. Quid des « défections » ?

(BRUXELLES2) Plusieurs Etats européens – candidats ou non à l’adhésion Union européenne ont adopté des mesures similaires à celles prises par l’Union européenne en juillet, visant principalement au renforcement de l’embargo sur les armes avec contrôle dans les ports.

Dix pays ont adopté de telles mesures aujourd’hui, selon le service diplomatique européen (SEAE) : la Croatie, la Arym/Fyrom (Macédoine), le Montenegro, l’Islande et la Serbie (tous pays candidats), l’Albanie, le Liechtenstein, la Norvège, la Moldavie et la Géorgie. On peut remarquer un grand absent sur cette liste : la Turquie. Ce qui la dispense de cette façon de respecter l’embargo sur les armes. Bien utile à plus d’un titre. On sait que c’est – en grande partie – par la frontière turque que passent les armes vers la rébellion syrienne. Et interdire le passage de certaines personnes serait interdire les « défections »…

Liste noire de l’UE … et les « déserteurs » ?

La liste noire de l’UE risque bientôt d’être dépassée au rythme des désertions ou arrivées dans le régime. Au-delà de l’aspect du phénomène qui pourrait bientôt ne plus être anecdotique se pose une question à la fois juridique et politique. Peut-on faire exception à cette « liste noire » si une personne fait défection ? Cette exception n’est pas prévue de façon expresse, selon un juriste consulté par B2, et si on lit bien les décisions du Conseil. Trois séries d’exceptions sont, en effet, prévues à l’interdiction de visas : obligation de droit international (quand l’Etat est le siège d’une organisation de l’ONU), participation à des réunions intergouvernementales ou européennes (UE, OSCE…) qui visent le dialogue démocratique et « raison urgente d’ordre humanitaire ».

Cette dernière raison pourrait être appliquée. Mais on serait alors dans une notion très extensive de « l’ordre humanitaire » et davantage proche du « droit d’asile ». Paradoxalement, celui-ci n’est pas visé expressément mais on peut aussi considérer qu’en tant qu’obligation de droit international, il s’impose malgré tout et qu’aucune exception ne peut être faite au droit d’asile. Dans tous les cas, quand un Etat membre autorise une dérogation à une décision européenne, il doit notifier cette décision au Conseil. Si la procédure est respectée, le bac à « dérogations » au Conseil devrait bientôt être plein… 🙂

Commentaire : on pourrait estimer que prévoir expressément une telle exception serait pour l’Union européenne un geste politique aussi important que les sanctions elles-mêmes. Mais les Etats répugnent en général à encourager, par écrit, à ce qu’il faut bien dénommer « une désertion » surtout quand il s’agit de responsables militaires, policiers ou chargés de l’appareil d’Etat. Le terme étant chargé d’une connotation négative, on utilise davantage le terme « défection ».

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).