Quand le “more and more” devient un “peu plus” c’est tout !

(BRUXELLES2, exclusif) L’Union européenne l’avait promis solennellement au lendemain des révolutions arabes. Les pays du voisinage “Sud” comme “Est” seront désormais traités de façon différenciée. Celui qui fera “plus” pour avancer sur la voie démocratique, encourager les droits de l’homme… serait “mieux” traité que les autres. Il n’y aurait donc plus une enveloppe fixée de façon un peu arbitraire. Mais chacun serait ainsi encouragé, incité sur la voie du changement. Cette stratégie du “more and more”, inscrite dans les propositions de la Commission mises sur la table du Parlement européen, en premier lieu l’instrument de la politique européenne de voisinage (ENPI * pour les initiés), est en passe de sombrer.

Dans un retournement de situation – dont seuls les eurodéputés ont le secret -, ce “more and more” pourrait en effet devenir “un peu plus, c’est tout”. La commission des Affaires étrangères du Parlement européen se réunit lundi avec une proposition d’amendement du rapporteur, le slovaque Eduard Kukan (ancien ministre des affaires étrangères de 1998 à 2006). Un amendement passé complètement inaperçu et à peine discuté par les groupes politiques. Les principaux shadows rapporteurs ont à peu près tous accepté cet amendement, sauf les Verts et les Libéraux-Démocrates.

Un retour à la situation quo ante

Sous couvert de préciser quelques termes et déplacer quelques mots, on place en fait la barre “démocratique” beaucoup plus bas. L’incitation différenciée liée aux critères d’avancée dans les réformes, en particulier à l’approfondissement de la construction démocratique, fait ainsi place aux seuls critères, classiques, d’absorption et aux priorités “définies d’un commun accord”. L’incitation démocratique est renvoyée à un soutien “additionnel”. Un petit plus, simplement…

En quelque sorte, on revient à la situation quo ante. L’aide européenne – pourtant fixée au titre de l’Instrument pour la démocratie – ne sera pas évaluée et conditionnée aux avancées démocratiques mais à des seuls critères techniques (l’absorption) ou programmatiques (les priorités). Accessoirement, cela pourrait empêcher un trop grand redéploiement de l’enveloppe financière de l’Union européenne vers le “Sud”. Crainte exprimée chez plusieurs eurodéputés de l’est de l’Europe.

Voici le texte présenté, et amendé (en vert les passages clés)

  • La proposition de la Commission : “Union support provided under this Regulation to each partner country shall be differentiated in form and amounts according to the partner country’s commitment to reforms and its progress in implementing these reforms. Such differentiation shall reflect the level of ambition of the country’s partnership with the Union, its progress in building deep and sustainable democracy, its progress in implementing agreed reform objectives, the country’s needs and capacities, and the potential impact of Union support.”
  • La proposition du rapporteur Kukan et de plusieurs autres rapporteurs du PE : “Union support provided to each partner country under Article 6(1) (a) of this Regulation shall be incentive-based and differentiated in form and amounts according to the needs and the absorption capacities of the partner country concerned and the potential impact of the Union support. Such differentiation shall be in line with the principle of mutual accountability and shall reflect the level of ambition of the country to develop its partnership with the Union and to achieve commonly agreed reform objectives. This support will be reflected in the multi-annual programming documents specified in Article 7.
  • Un amendement oral devrait être discuté, précisant le soutien additionnel : “Enhanced support in form and amounts according to ´more for more´ principle will be made available to the partner country committed to and demonstrating progress in:
    – undertaking significant reforms aimed at building or consolidating democracy;
    – undertaking significant political, economic and social reforms and implementing agreed reform objectives

* European Neighbourhood Policy Instrument

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).