Les 27 renforcent leur embargo sur les armes envers la Syrie

(BRUXELLES2) Les « 27 » ont décidé aujourd’hui (23 juillet) de renforcer leur embargo sur les armes contre la Syrie. Cette mesure en vigueur depuis mai 2011 était, pour l’instant, à visée politique et symbolique. Les Etats membres ayant l’obligation de s’assurer qu’il est respecté mais laisser libres d’agir selon leurs propres règles. Aucune mesure précise et spécifique n’avait, jusqu’à présent, été prise au niveau européen. Ce qui a nourri plusieurs affaires de navires chargés d’armes à destination de la Syrie.

Ce lundi, un petit pas sera franchi avec l’obligation pour les Etats membres d’inspecter les avions et navires soupçonnés d’acheminer des armes en Syrie. Une mesure en préparation depuis plusieurs mois au niveau européen. Il ne s’agira pas d’un embargo maritime à l’image de celui mis en oeuvre par l’OTAN pour la Libye ou plus anciennement par l’UEO au large de l’ex-Yougoslavie. Ceux-ci se basaient en effet sur une résolution des Nations-Unies qui, dans la crise syrienne, fait défaut. Il s’agira d’un contrôle renforcé dans les ports ou dans les eaux territoriales. « Lorsqu’ils auront de bonnes raisons de présumer de suspecter de telles cargaisons, les Etats seront dans l’obligation de le faire, en fonction, des moyens d’inspection dont disposent les Etats membres. » explique un officiel européen. Les Etats « seront quand même être susceptibles de solliciter le consentement de l’Etat ayant affrété le navire suspect si le droit maritime international sur les eaux territoriales le requiert ».

A noter que la liste noire des responsables syriens interdits de visas dans l’UE et dont les avoirs sont gelés s’est allongée de 26 noms supplémentaires et de trois nouvelles entités. Il s’agit du 17e train de sanctions depuis le début du conflit.

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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