L’Europe s’agrandit … au sud. Un élargissement atypique…

Le controle des bateaux en mer, et de l'immigration, une des taches principales des policiers, gendarmes et douaniers français à Mayotte (© B2/NGV - tous droits réservés)

(BRUXELLES2) C’est un « élargissement » silencieux que va connaître l’Union européenne au Conseil européen, fin juin. Ce ne sera pas vraiment un point de discussion. Mais plutôt la fin d’un long parcours… silencieux. Les 27 vont reconnaître le statut de « région ultra-périphérique » à Mayotte. Reconnaissance qui prendra effet en 2014. Et ils modifieront le Traité européen en conséquence. Mayotte était jusqu’à considéré comme un pays et territoire d’outre-mer « associé ». Un statut reproduisant plutôt fidèlement le statut français de territoire d’outre-mer alors dévolu à l’ile. Seulement Mayotte est devenu département français en mars 2011. Et la France a demandé la modification de son statut européen. Ce qui, accessoirement, permet d’ouvrir un champ de subvention supplémentaire.

L’Europe va ainsi s’étendre de quelques centaines de km² supplémentaires, plutôt stratégiques, au fin fond de l’Océan indien, mais aussi bien complexes. Enserrée dans un lagon de 1.000 km², la superficie totale de l’ile est de 374 km². Elle est en permanence soumise à une forte pression migratoire des iles des Comores voisines dont elle fait partie et avec qui les Mahorais ont de nombreux liens, souvent familiaux. Les gendarmes français qui patrouillent au large vont pouvoir ajouter le drapeau européen à leur vedette rapide qui croise tous les jours et intercepte les nombreux bateaux (rafiots plutôt) qui viennent des iles voisines, transportant leur lot de migrants. Mais je ne suis pas sûr que cela change grand chose à la situation. En revanche, l’ile devra désormais appliquer toutes les dispositions du droit européen en matière d’asile et de reconduite à la frontière, ce qui jurisprudence après jurisprudence de la Cour de justice européenne risque de compliquer un peu le travail sur place.

(*) Ne font partie du territoire de l’Union européenne que les territoires ainsi désignés par les Etats membres qui peuvent ainsi exclure de l’application des règles communautaires leurs « excroissances » outre-mer : Guernesey et Jersey pour les Britanniques, les territoires d’outre-mer pour les Français, …

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).

Une pensée sur “L’Europe s’agrandit … au sud. Un élargissement atypique…

  • 21 juin 2012 à 23:03
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    On peut en profiter pour rappeler en images ce que veulent dire « rétention » et « reconduites à la frontière » à Mayotte :

    http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/12/18/1251-les-images-pour-le-dire

    Sur les ~60000 « reconduites » françaises de 2010, plus de 26000 l’étaient depuis Mayotte (chiffres 2011 pas encore disponibles).
    Si vous voulez des détails sur la situation humaine et juridique (nombreuses dérogation au droit commun français, jusqu’à présent), voir pages 119 et suivantes de :

    http://www.cimade.org/publications/57

    J’espère en effet qu’après la départementalisation, qui n’a pas changé grand chose, l’application du droit européen aura un effet. À suivre.

    Merci pour ce billet.

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