Visite chinoise à Bruxelles: la question de l’embargo sur les armes au menu ?

(Crédit: China Military Online)(BRUXELLES2) La visite du vice-premier ministre chinois Li Keqiang cette semaine à Bruxelles sera l’occasion de discuter de questions de sécurité indique la Commission européenne. Et coté chinois, on le pense très fort. Dans une libre opinion publiée dans le Financial Times le 1er mai, le vice-premier ministre chinois a ainsi affirmé vouloir tendre vers « un assouplissement des contrôles sur les exportations de hautes technologies vers la Chine ».

La Chine fait, en effet, l’objet d’un embargo sur les armes déclaré de manière autonome par l’Union Européenne depuis 1989 après l’intervention de l’armée contre les manifestants sur la place Tiananmen. Un embargo qui n’existe que par une simple déclaration du Conseil européen, faut-il préciser, sans mesure d’application (*).  La question de la levée de cet embargo a régulièrement été remise sur le devant de la scène. Déjà, en 2004, le Conseil Européen concluait : « le Conseil européen a réaffirmé la volonté politique de continuer à oeuvrer en faveur de la levée de l’embargo sur les armes ».

Les Etats Membres : divisés mais pas fondamentalement opposés à l’idée de lever l’embargo

Plusieurs Etats Membres sont favorables à cette idée. Le sujet a été évoqué à plusieurs reprises dans différentes enceintes. Ainsi le 2 avril 2004, le COPS a consacré une bonne heure et demi, sur le sujet. Selon le télégramme (révélé par Wikileaks) d’un diplomate américain qui a eu des informations d’homologues britanniques et hongrois, c’est la France qui, alors, milite le plus activement, pour que l’embargo soit levé, suivi par l’Espagne. De l’autre côté du spectre, c’est le Danemark qui « mène l’opposition ». Le Royaume Uni est également plutôt défavorable à la levée immédiate de l’embargo. Tout comme nombre de pays de l’Europe orientale. Entre les deux positions, les débats reposent sur les conditions d’une telle levée, notamment sur la question des droits de l’homme et en particulier la libération des prisonniers de la place Tiananmen. De manière générale, on remarque que les Etats Membres ne sont pas fondamentalement opposés à la levée, mais c’est la question de la conditionnalité qui les oppose encore. Les Etats-Unis qui craignent que la Chine bénéficie d’un transfert de technologies, militent activement contre cette levée de l’embargo et ne négligent aucun effort… Le télégramme émet ainsi quelques « recommandations » quant aux actions à entreprendre pour « continuer à mettre la pression sur les gouvernements européens« , notamment en « engageant le Parlement Européen, et en particulier les membres de la commission des Droits de l’Homme ».

La Haute Représentante: on y travaille…

Du coté de Catherine Ashton, officiellement, on affirme que la position « n’a pas changé depuis 2004 (…) on travaille pour la levée de l’embargo, mais des progrès en termes de Droits de l’Homme restent à faire». La ratification du Pacte sur les droits civils et politiques de l’ONU serait par exemple une des conditions, tout comme des progrès tangibles « sur le terrain« . Lors d’un compte-rendu dressé aux ministres des Affaires étrangères, après son premier voyage en Chine, en septembre 2010, Catherine Ashton avait ainsi mis sur le même plan le « statut d’économie avancé » et « l’embargo actuel sur les ventes d’armes » comme des sujets de discussion avec ses homologues chinois et en particulier le Premier ministre Wen Jiabao. Avant d’ajouter un troisième sujet : les droits de l’homme. Elle estimait ainsi que revoir le partenariat stratégique avec la Chine impliquait de regarder ces différents sujets. Voici l’extrait de ce compte-rendu (qui nous est parvenue) :

Les eurodéputés et les ONG: pas favorables !

Le Parlement Européen s’est régulièrement montré critique vis-à-vis de la Chine sur la question des Droits de l’Homme. Par exemple, les eurodéputés ont voté une résolution en 2008 en se prononçant clairement contre la levée, en particulier à cause de l’exportation déjà importante d’armes chinoises vers l’Afrique, nourrissant ainsi les conflits. Cette résolution, non contraignante juridiquement, a une valeur politique d’autant plus importante aujourd’hui qu’avec le Traité de Lisbonne, le Parlement européen a désormais un droit de regard plus important sur la signature d’accords de relations extérieures avec les pays tiers (mais pas sur la levée de l’embargo sur les armes).

Plusieurs ONG s’opposent à la levée de l’embargo. Pour Amnesty International, cela n’enverrait pas le bon message aux autorités chinoises, qui n’ont pas encore libéré les prisonniers de 1989 et qui continuent de violer systématiquement les Droits de l’Homme. « N’oublions pas la raison pour laquelle l’embargo a été mis en place. C’était en réponse à – selon les mots de l’UE elle-même – des « actions répressives contre ceux qui réclament légitimement leurs droits démocratiques » ».

Silence radio

Aucune conférence de presse n’est prévue au cours de la visite chinoise : pas de question « gênante » possible donc… Seuls des « points photos » et des « communiqués » seront possibles. Une décision des services chinois. « Nous avons clairement indiqué notre disponibilité pour un point de presse. Et ce point n’a pas été retenu par nos partenaires chinois » a répondu la porte-parole de la Commission, plutôt gênée lorsqu’elle a été soumise à un feu roulant de questions des journalistes lors du point de presse quotidien aujourd’hui (jeudi 3 mai).

(*) Une décision prise au conseil européen de Madrid en juin 1989 (voir docs de B2)