B2 Le Quotidien de l'Europe géopolitique. Actualité. Dossiers. Réflexions. Reportages

Actu BlogPiraterie maritime

Peine de mort pour les pirates en Inde

(B2) La nouvelle loi anti-piraterie présentée au parlement indien, mardi, punit d'emprisonnement à vie tout acte de piraterie, et de la peine de mort si l'acte a causé la mort d'une personne. Cette loi s'applique à tout acte commis dans la zone économique exclusive (jusqu'à 200 miles des côtes). La tentative, l'aide ou la complicité de pirates peuvent être punies d'une peine jusqu'à 14 ans de prison et d'une amende. Le code pénal indien souffrait d'une lacune : la piraterie n'était pas en soi réprimée. La loi ne se contente pas de fixer les peines, nous apprend le Times of India, elle prévoit aussi des sessions spéciales des tribunaux, de procédure rapide, pour l'extradition.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

s2Member®