Davantage de moyens et de coopération dans la lutte contre la piraterie, demande le Parlement

(BRUXELLES2) La lutte contre la piraterie et ses causes doit constituer « une priorité de l’action de UE ». C’est le sens essentiel du projet de résolution que doit voter cet après-midi (10 mai) le Parlement européen réuni en session plénière (*). Il ne s’agit pas d’une priorité théorique. L’Union européenne a un « intérêt réel », souligne-t-il, à contribuer à la sécurité maritime internationale : 10 000 navires européens traversent chaque année des zones maritimes dangereuses – estime les parlementaires – sans parler des otages et navires entre les mains des pirates.

  • NB : ce projet résulte d’une résolution commune entre les principaux groupes politiques du Parlement (chrétiens démocrates du PPE, sociaux et démocrates S&D, libéraux et démocrates ALDE et conservateurs ECR). Elle résulte d’une initiative des députés de la commission transports : le grec Georgios Koumoutsakos (Nouvelle démocratie / PPE), le belge Saïd El Khadraoui (SPA / S&D), la nationaliste basque , ancienne conseillère municipale de Bermeo, un des ports d’origine des pêcheurs basques dans l’Océan, Izaskun Bilbao Barandica (Parti nationaliste basque / ALDE), et le néerlandais Peter van Dalen (ChristenUnie / ECR). Précisons que Verts et Gue ne se sont pas ralliés à cette résolution demandant des amendements notamment pour s’inquiéter de la militarisation de la lutte contre la piraterie.

Libérer les otages

Les eurodéputés demandent d’ailleurs à la Haute représentante et aux Etats membres « d’envisager d’urgence » des moyens d’obtenir la libération des (191) marins actuellement retenus en otage et, « en parallèle, à assurer la restitution des sept navires détournés ». Il demande aussi « instamment aux États membres de fournir plus de moyens navals » pour assurer la réussite de l’opération Atalanta.

L’impunité des pirates inquiète

« La persistance de l’impunité des actes de piraterie constitue un obstacle à la dissuasion ». Le Parlement regrette « que certains États membres de l’Union européenne disposent de sauvegardes en matière de droit pénal inadéquates ». Il demande aux Etats qui ne l’ont pas encore fait de transposer les instruments internationaux (convention de Montego Bay et convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime). Il se prononce cependant surtout en faveur d’un jugement dans les pays de la région.

Il demande ainsi au Conseil et la Commission de « continuer d’étudier les possibilités de procès dans les pays de la région et à œuvrer en faveur de la mise en place d’un tribunal international spécial pour la lutte contre la piraterie en Somalie et dans les autres États de la région ». La lutte contre le blanchiment des sommes recueillies par les pirates est aussi nécessaire, explique-t-il.

Pour une stratégie européenne de l’emploi de gardes privés

L’emploi de gardes armés privés « constitue une mesure qui ne saurait se substituer au règlement global nécessaire de la menace aux aspects multiples que représente la piraterie » souligne le Parlement. Certains pays ont déjà légiféré sur la question, le Parlement en « prend acte » mais demande à la Commission et au Conseil de définir « une stratégie de l’Union européenne sur l’emploi de personnel armé agréé à bord afin d’assurer une bonne mise en œuvre des initiatives de l’Organisation maritime internationale ».

Les opérations européennes de PeSDC

Plus de moyens pour la mission EUNAVFOR

La mission anti-piraterie existe. Et le Parlement européen s’en félicite. Il demande d’ailleurs à EUNAVFOR d’avoir une action plus active, de répondre « efficacement » à l’utilisation accrue de navires marchands comme “navires ravitailleurs“. Il estime demande « une coordination plus poussée, au titre du mécanisme SHADE, entre l’Union européenne, l’OTAN, les trois principales opérations de lutte contre la piraterie dans la région (EUNAVFOR, CTF?150/151 et TF?508 Ocean Shield de l’OTAN) et les diverses forces navales internationales « afin d’éviter tout doublon inutile ».

Et davantage de coopération

Il souhaite également une meilleure « coopération » avec Europol et Interpol comme avec l’Agence européenne de sécurité maritime. Les États membres devraient « autoriser (l’Agence) à fournir les données (d’identification et de suivi à distance LRIT) précises et les images satellite (des navires battant pavillon de l’Union européenne) qui croisent dans cette zone à EUNAVFOR ».

Revoir les règles de commandement

Avec la mise en place de l’Ops Center pour la Corne de l’Afrique, le Parlement estime que certaines dispositions de commandement des opérations EUNAVFOR Atalanta et EUTM Somalia sont obsolètes. Il demande donc « une révision des dispositions de commandement qui régissent actuellement les opérations EUNAVFOR Atalanta et EUTM Somalia ».

Capacités maritimes de la région, des patrouilleurs, des sous

Il faut « tout mettre en œuvre » pour que la mission “Eucap Nestor” de renforcement des capacités maritimes régionales « soit déployée l’été prochain dans cette région » souligne la résolution (lire également : 3,5 missions de la PeSDC dans les startings block). Mais la formation n’est pas tout. Les Etats devraient  « aussi fournir une assistance substantielle à la mission et à la région, avec notamment des patrouilleurs maritimes ».

Cette mission est complémentaire d’autres actions menées par la Commission notamment le projet Marsic visant à sécuriser les voies maritimes importantes. Et le projet Mase, mené par les pays de l’Est et du Sud de l’Afrique et de l’océan Indien, projet auquel le Parlement souhaite que l’Union européenne affecte une « subvention de démarrage » de 2 millions d’euros.

Projet de résolution dans les docs de B2

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).