Une mission de 300 observateurs déployée rapidement en Syrie. Nouvelle résolution

(BRUXELLES2) Le Conseil de sécurité a finalement approuvé, samedi (21 avril), le déploiement d’une mission d’observateurs chargés de contrôler le respect du cessez-le-feu en Syrie. Selon cette nouvelle résolution (qui porte le numéro 2343), la MISNUS – comme mission de supervision des Nations-Unies en Syrie – sera « placée sous le commandement d’un chef des observateurs militaires ». Elle sera composée, « dans un premier temps, de 300 observateurs militaires non armés » et d’une composante civile « appropriée permettant à la Mission d’exécuter son mandat ». La mission devra être déployée de façon « rapide ». Avec une réserve : « l’évaluation faite par le Secrétaire général de l’évolution de la situation sur le terrain, notamment la cessation durable de la violence » et pour une durée de 90 jours, dans un premier temps.

Mandat : le contrôle du cessez-le-feu et du plan Annan

Le mandat donné à la mission est de : « contrôler le respect par toutes les parties de la cessation de la violence armée sous toutes ses formes, et de surveiller et d’appuyer l’application de la proposition en six points » de Kofi Annan.

Le Conseil de sécurité demande à la Syrie « d’honorer de manière visible et dans leur intégralité », les engagements pris à la suite de l’accord avec Kofi Annan : « a) mettre fin aux mouvements de troupes en direction d’agglomérations ; b) cesser d’utiliser des armes lourdes dans des agglomérations ; c) achever le retrait des troupes concentrées dans des agglomérations et aux alentours et faire en sorte que les troupes se retirent, avec leurs armes lourdes, des agglomérations où elles se trouvent et retournent dans leurs casernes ou soient déployées dans des zones temporaires, afin de faciliter la cessation durable de la violence ».

Les moyens de la mission doivent être garantis par la Syrie

Le Conseil de sécurité demande également au Gouvernement syrien de veiller au bon fonctionnement de la Mission en « facilitant le déploiement rapide et sans entrave du personnel et des moyens nécessaires à l’exécution de son mandat, en assurant immédiatement la liberté de circulation et d’accès totale et sans entrave nécessaire à l’exécution de son mandat ». Reste maintenant à conclure entre l’ONU et la Syrie un accord SOFA sur le statut de la Mission ; en attendant il a été convenu d’appliquer l’accord type SOFA de 1990. Devront aussi être fixés les « moyens de transport aérien » de la MISNUS et ses moyens de communication. La résolution recommande au pouvoir de laisser les observateurs de l’ONU « communiquer sans entrave et en lui garantissant la liberté de communiquer de manière confidentielle avec des personnes se trouvant dans toute la Syrie, sans que ceux qui auront des contacts avec la Mission ne fassent l’objet de représailles ».

Le Plan Annan

Pour mémoire, le plan négocié par l’ancien secrétaire général des Nations-Unies, envoyé spécial en Syrie comprend six points :

  • 1) Un cadre politique : « un processus politique ouvert, dirigé par les Syriens, de façon à répondre aux aspirations et préoccupations légitimes de la population et (…) s’engager à désigner un interlocuteur disposant des pouvoirs nécessaires »;
  • 2) Une cessation des combats : « S’engager à cesser les combats et à assurer de toute urgence, sous la supervision de l’Organisation des Nations Unies, un arrêt effectif de toutes les formes de violence armée par toutes les parties afin de protéger les civils et de stabiliser le pays (…) Le Gouvernement syrien devrait immédiatement mettre fin aux mouvements de troupes en direction d’agglomérations, cesser d’utiliser des armes lourdes dans des agglomérations et commencer à retirer les troupes concentrées dans des agglomérations et aux alentours. (…) L’Envoyé s’emploiera à amener l’opposition et tous les éléments concernés à s’engager de même à arrêter les combats et à collaborer avec lui pour faire cesser durablement toutes les formes de violence par toutes les parties dans le cadre d’un mécanisme de supervision efficace placé sous l’égide de l’ONU »;
  • 3) Un accès à l’aide humanitaire : « Faire en sorte que l’aide humanitaire parvienne en temps voulu dans toutes les zones touchées par les combats et, à cet effet, approuver et observer, à titre immédiat, une pause humanitaire quotidienne de deux heures et coordonner l’heure et les modalités exactes de cette pause dans le cadre d’un mécanisme efficace, y compris au niveau local »;
  • 4) La libération des prisonniers politique : « Accélérer et multiplier les mesures d’élargissement des personnes arbitrairement détenues, notamment de celles qui appartiennent à des catégories particulièrement vulnérables ou qui ont pris part à des activités politiques pacifiques, communiquer sans tarder par les voies appropriées une liste de tous les lieux où ces personnes sont détenues, prendre immédiatement des dispositions en vue d’assurer l’accès à ces lieux et répondre rapidement, par les voies appropriées, à toutes les demandes écrites d’information, d’accès et d’élargissement concernant lesdites personnes »;
  • 5) Le respect de la liberté de la presse : « Assurer la liberté de circulation des journalistes dans tout le pays et appliquer une politique de visas non discriminatoire à leur égard »;
  • 6) … et de la liberté d’expression : « Respecter la liberté d’association et le droit de manifester pacifiquement ».

Télécharger : la résolution 2243 et le plan Annan

Lire aussi :

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).