L’UE veut réfléchir à l’usage des gardes privés armés. Enfin !

(BRUXELLES2) L’affaire des marins militaires et indiens remonte au plus haut niveau. La Haute représentante de l’UE Catherine Ashton, a rencontré aujourd’hui Mario Monti, le Premier ministre italien. Au coeur des discussions : les derniers contacts européens avec les autorités indiennes, pour tenter de débloquer la situation des militaires italiens retenus en prison en Inde (soupçonnés d’avoir tué 2 pêcheurs par méprise).

Une coopération UE-Inde sur la piraterie

Pour éviter de donner l’impression qu’il y a un problème, c’est autour de la « coopération entre l’Union européenne et l’Inde sur la piraterie » qu’officiellement la conversation s’est déroulée. Et on entrevoit une possible porte de sortie, à travers une déclaration commune des deux parties (UE – Inde) affirmant leur volonté de se « coopérer sur une réglementation des gardes de sécurité privés armés dans le contexte de l’Organisation maritime internationale ». Sur le cas particulier des militaires italiens, la Haute représentante veut « rester en contact étroit » tant avec les « autorités indiennes » qu’avec les Italiens. pour suivre le dossier. « Nous voulons que ce cas puisse être résolu aussi vite que possible ».

Une nouvelle réglementation au contenu imprécis

Sur la nouvelle réglementation, on en sait peu de choses. « C’est un nouveau concept » a avoué la porte-parole de C. Ashton interrogée par la presse lors du briefing quotidien de midi (le 13 mars). « Le principe serait de pouvoir autoriser des gardes, armés à bord des cargos sensibles.  (…)  (Mais) Nous sommes au stade du principe. Pour que ce principe soit reconnu, il faut une base juridique. Et nous voulons que cela soit fait au niveau international, de l’Organisation maritime internationale ». Les règles établies pourraient s’inspirer de ce qui est pratiqué « dans le cadre de l’opération Eunavfor Atalanta. Nous avons un concept similaire, qui a été récemment introduit, permettant d’avoir des militaires à bord de certains navires (civils, PAM).  Et cela fonctionne parfaitement ».

Commentaire : la fin du bricolage

Enfin ! pourrait-on dire. Après quatre ans de présence de la piraterie dans le Golfe d’Aden et l’Océan indien, il n’est peut-être pas trop tôt, pour qu’on se penche sur les conséquences des gardes armés à bord, ou de militaires, des navires marchands. .

Tout d’abord, remarquons que cette option d’intégrer les équipes de protection embarquées dans le cadre de l’opération Eunavfor Atalanta avait été envisagée un moment, il y a trois ans, notamment pour les pêcheurs qui étaient dans l’Océan indien, mais avait été rejetée. Du coup, chaque pays a fait ce qu’il a voulu. Les Français ont choisi une option de fusiliers marins à bord des thoniers ; les Espagnols ont pris l’option de gardes privés strictement encadrés. L’Allemagne a refusé, pour l’instant, l’option de gardes privés à bord des navires marchands battant son pavillon (ni militaires ni gardes privés). Les Pays-Bas ont refusé une législation sur les gardes privés mais mettent à disposition des militaires. Le Royaume-Uni n’a pas voulu déployer des militaires à bord de ces navires et autorise les gardes privés, tout comme la Grèce, etc…

En fait, chaque Etat a inventé, pour les besoins, des règles ad hoc, au fondement international plutôt branlant, et pas très tenables en fait. L’affaire indienne l’a révélé. Rien n’empêche un Etat d’exercer sa souveraineté à l’égard d’hommes armés qui traversent ses eaux territoriales. L’usage de gardes privés a été finalement intégré dans le guide de bonnes pratiques face à la piraterie. Mais sans vraiment régler aucun des problèmes qui pourraient être posés (responsabilité, usage et stock des armes, etc.). La Commission européenne, un temps impliquée (il y a 4 ans), a renoncé à légiférer sur quoi que ce soit, pour des raisons obscures (que j’ai moi-même du mal à expliquer !). Une erreur …

Pour reprendre le travail, quelques pistes ?

Il est temps aujourd’hui de reprendre le travail par la base en établissant des règles d’utilisation pour les gardes privés mais en les distinguant de celles des militaires exerçant la puissance publique. Les règles pour les uns ne peuvent être automatiquement les mêmes règles pour les autres. La confusion entretenue par la Haute représentante de l’UE n’est ni exacte, ni bonne ni souhaitable. Il faut préciser toutes les règles du départ au quai jusqu’à l’arrivée. Il ne faudra pas attendre l’OMI, sinon dans trois ans on est encore au même point (des lignes directrices provisoires ont été adoptées, mais elles restent encore très partielles : lire  L’OMI fixe les conditions d’emploi de gardes privés à bord).

Il peut être nécessaire d’avoir une double approche : communautaire et internationale et non pas une seule. Au niveau européen, il faut un dispositif harmonisé sur l’agrément des sociétés privées (conditions d’utilisation, assurance, règles de responsabilité vis-à-vis de l’armateur, du capitaine, contrôle…), quitte à les compléter ensuite par des règles internationales. Au niveau international, il faut un dispositif permettant d’autoriser la présence d’armes à bord, notamment dans le passage des eaux territoriales ou en cas d’arrivée dans les ports. Sur ce point, on pourrait s’inspirer des accords passés avec les Seychelles pour les thoniers espagnols.

Enfin, les EPE/VPD militaires devraient être intégrés dans l’opération Eunavfor Atalanta, pour permettre un usage plus cohérent (et économique) de toutes les forces et l’application des mêmes règles d’engagement (tirs d’avertissement, de semonces, …). Il ne serait pas incohérent de voir des VPD italiens protéger un navire français ou néerlandais, et vice-versa. Des VPD estoniens sont déjà utilisés sur les navires du PAM. Et des VPD africains sur ceux de l’AMISOM.

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).