Les dispositifs d’espionnage de l’opposition interdits d’export vers l’Iran

(B2) Les ministres des affaires étrangères des « 27 » doivent adopter de nouvelle sanctions contre l’Iran. Elles viseront essentiellement la préservation des droits de l’Homme et à interdire le transfert de technologies permettant d’espionner et réprimer l’opposition. Selon le projet de texte vu par B2, il s’agit d’interdire la vente, la fourniture, le transfert et l’exportation d’équipements « susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne », une mesure liée à la détérioration de la situation des droits de l’homme en Iran. Les produits interdits seront « originaires ou non de l’Union européenne ». Sont principalement visés les matériels pouvant être utilisés pour « la surveillance ou l’interception (…) des communications Internet et téléphoniques via des réseaux mobiles ou fixes en Iran, ainsi que la fourniture d’une assistance en vue d’installer, d’exploiter ou de mettre à jour ces équipements ou logiciels ».

Cette mesure n’est que une longue suite de sanctions visant à amener l’Iran d’une part à la table de négociation sur ses implantations nucléaires (ce qui est fait apparemment) ; d’autre part à limiter ses capacités répressives (c’est le cas en l’espèce). Les 27 ont récemment interdit les « services spécialisés de messagerie financière, qui sont utilisés pour échanger des données finan­cières » (système Swap notamment), décision publiée au Journal officiel du 15 mars (télécharger ici).

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).