Les dispositifs d’espionnage de l’opposition interdits d’export vers l’Iran

(B2) Les ministres des affaires étrangères des “27” doivent adopter de nouvelle sanctions contre l’Iran. Elles viseront essentiellement la préservation des droits de l’Homme et à interdire le transfert de technologies permettant d’espionner et réprimer l’opposition. Selon le projet de texte vu par B2, il s’agit d’interdire la vente, la fourniture, le transfert et l’exportation d’équipements « susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne », une mesure liée à la détérioration de la situation des droits de l’homme en Iran. Les produits interdits seront « originaires ou non de l’Union européenne ». Sont principalement visés les matériels pouvant être utilisés pour « la surveillance ou l’interception (…) des communications Internet et téléphoniques via des réseaux mobiles ou fixes en Iran, ainsi que la fourniture d’une assistance en vue d’installer, d’exploiter ou de mettre à jour ces équipements ou logiciels ».

Cette mesure n’est que une longue suite de sanctions visant à amener l’Iran d’une part à la table de négociation sur ses implantations nucléaires (ce qui est fait apparemment) ; d’autre part à limiter ses capacités répressives (c’est le cas en l’espèce). Les 27 ont récemment interdit les « services spécialisés de messagerie financière, qui sont utilisés pour échanger des données finan­cières » (système Swap notamment), décision publiée au Journal officiel du 15 mars (télécharger ici).

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).