La mission EUJUST Lex déployée dans tout l’Irak. Mais toujours pas d’accord Soma

(BRUXELLES2) La mission de formation judiciaire de l’UE « EUJUST Lex » est désormais déployée dans tout l’Irak. Mais les Européens n’ont toujours pas réussi à signer un accord général fixant le statut de la mission (SOMA) avec le gouvernement. « Cet accord sur l’immunité n’a pas été approuvé actuellement », a confirmé Hans-Jörg Haber, le commandant civil des opérations de l’UE lors d’une séance au Parlement européen à la sous-commission Défense jeudi dernier (9 février), expliquant que « Les Irakiens sont  tiennent à marquer leur souveraineté » comme ils l’ont fait avec la mission de l’OTAN en refusant de signer un accord SOMA. Mais, contrairement à l’OTAN, l’Union européenne n’a pas retiré sa mission. Au contraire, elle poursuit ses missions de formation ainsi que l’a expliqué Laszlo Huszar, le nouveau chef de mission aux eurodéputés.

La mission continue sans accord

Si les responsables de l’administration semblent enclins à conforter la présence européenne, il faut néanmoins en passer par l’accord des députés. Et ceux-ci sont « méfiants » par rapport à tout ce qui peut représenter une « Capitulation », héritage de l’empire ottoman, comme l’a expliqué à B2 un diplomate européen. Résultat, cela traîne. Coté européen, on avoue n’avoir aucune « date de prévue pour signer cet accord ». En attendant, c’est la débrouille. « Chacun fonctionne avec un passeport diplomatique national ou un passeport de service ». EUJUST Lex étant une mission non exécutive, c’est possible de fonctionner pendant quelques semaines sans Soma. Mais cela laisse un vide juridique en cas de problème. Et avoir un tel accord a des conséquences pratiques. « Cela facilite la vie, par exemple pour le passage de la zone verte vers le reste du pays, par exemple. Cela évite des complications et perdre du temps au point de passage notamment ».

Une Europe pas encore très visible mais mieux perçue que les Américains

Interrogé par les eurodéputés sur la perception par le peuple irakien, Haber a aussi expliqué que « nous devons rester modestes. C’est encore trop tôt pour parler d’une visibilité ». Ajoutant « Quand de vos chars blindés ou jeeps blindés vous faites une incursion hors zone verte, vous n’êtes pas perçus spécifiquement. Cela fait 8 ans que des les Irakiens, voient des gens derrière leurs vitres blindés. Nous ne sommes pas visibles en tant qu’Européens mais visibles en tant que visiteurs étrangers. » Ce qui semble sûr en revanche c’est que les Européens sont mieux perçus que d’autres. « Les fonctionnaires irakiens sont plus réceptifs (à la présence européenne). Nous sommes perçus différemment des Américains. » « Ce n’est pas de l’américanisme, mais simplement parce que (ceux-ci) sont là depuis trop longtemps. » tient cependant à préciser H. Haber qui n’a pas oublié les bases de son métier de diplomate… Les Européens ont cependant un « gros avantage » sur les Américains, précise-t-il, « nous sommes meilleurs pour entraîner la police spécialisée, sur les questions financières par exemple ».

Assurer le lien avec le judiciaire

C’est une des question qui « taraude » les Européens dans cette mission : « comment assurer le lien avec le judiciaire ». « Il faut améliorer l’interface entre forces ordre et magistrature, conscientiser la police sur place au besoin de laisser les juges faire le travail un moment donné. Et cela est particulièrement difficile. (…) Si on ne passe pas la main aux juges à un moment donné, la force est trop présente. Et c’est un défaut visible. » Une tâche donc nécessaire mais où les Européens, eux-mêmes, sont à la peine… faute de personnel. « Malheureusement, cela coûte très cher aux Etats membres de détacher sur place des magistrats de haut niveau qui pourraient assurer ce travail. (Ils) ne peuvent pas se défaire de personnel suffisant pour assurer la formation. » Quant à parler d’une stratégie de sortie, il est vraiment trop tôt, étant donné la courte existence de cette mission. Ce n’est très récemment que la décision de la déployer effectivement sur le terrain a été prise. Auparavant, la formation des policiers ou des juges était effectuée « off shore ».

La mission EUJust Lex est un des missions « discrètes » de l’Union européenne. Dirigée par le Hongroies Laszlo Huszar, elle a pour objectif de développer la justice pénale dans le cadre de l’Etat de droit. Elle emploie une cinquantaine de personnes et dispose d’un budget de 27,2 millions d’euros (de juillet 2011 à juin 2012). Elle est établie à Bagdad avec un bureau à Erbil (Kurdistan) et à Basra (sud de l’Irak).

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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