La Syrie privée de métaux précieux. La saisine du tribunal pénal international envisagée (Maj)

(BRUXELLES2) Les 27 ministres des Affaires étrangères vont prendre, ce lundi à Bruxelles, une série de sanctions d’ordre économiques contre le régime du président syrien Bachar El-Assad. Mais d’ores-et-déjà se profilent d’autres sanctions plus politiques. L’hypothèse de poursuites internationales contre certains responsables syriens, pour crime contre l’humanité est, de plus en plus, souvent évoquée au plan diplomatique. Ce sujet pourrait être évoqué, également lundi mais à Genève, dans le cadre des Nations-Unies.

Les métaux précieux dans le collimateur

Selon le projet de texte que les 27 devraient adopter lundi  – que B2 a pu consulté – l’Union européenne va effectivement interdire tous les mouvements de métaux précieux : « l’achat » comme la « vente ou la fourniture », directe ou indirecte au gouvernement syrien, à sa banque centrale, et à toute entité contrôlée directement ou indirectement par lui – que ces métaux proviennent de l’Union ou non ; ainsi que la fourniture d’une « assistance technique, courtage, financement ou aide financière » en relations avec ces transactions.

Toute une série de métaux précieux sont concernés, pas seulement l’or et l’argent, comme on a pu le mentionner. Sont ainsi compris dans la liste : les diamants, « me?me travaille?s, mais non monte?s ni sertis » ; l’argent (y compris l’argent dore? ou vermeil et l’argent platine?), « sous formes brutes ou mi-ouvre?es, ou en poudre » ; l’or (y compris l’or platine?), « sous formes brutes ou mi-ouvre?es, ou en poudre » ; le plaque? ou double? d’or sur me?taux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvre?es.

(Maj) En revanche, le platine, « sous formes brutes ou mi-ouvre?es, ou en poudre », ; le nickel ; le tantale et ouvrages en tantale, y compris les de?chets et de?bris (NB : utilisé en électronique) ; le rhe?nium (Nb : utilisé dans les moteurs d’avion), l’indium (NB : utilisé dans les écrans tactiles), le germanium (NB : utilisé dans les fibres optiques), qui figuraient dans un premier projet, ne figurent plus dans la liste définitive publiée au Journal officiel.

La cour pénale internationale pour Assad ?

La réunion du Conseil des droits de l’Homme à Genève, ce lundi, pourrait être l’occasion pour plusieurs pays d’appeler à cette voie juridique. Plusieurs ministres de l’Union européenne ont d’ailleurs prévu de s’y rendre juste après leur réunion à Bruxelles, notamment les ministres italien et français. Alain Juppé, le ministre français des Affaires étrangères, a d’ailleurs précisé qu’il avait bien l’intention d’aller plus loin dans les sanctions contre le régime syrien. « J’appellerai les Nations unies à se montrer particulièrement vigilantes et, le cas échéant, à saisir le Tribunal pénal international pour donner suite à ces crimes contre l’humanité » a-t-il déclaré devant la presse, au sortir de la réunion des “Amis de la Syrie” à Tunis, vendredi.

A noter qu’après Tunis, une réunion des “amis de la Syrie” aura lieu en Turquie, très rapidement « dans les prochaines semaines », suivie d’une réunion à Paris.

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).