Au large de l’Inde, la bavure tourne à l’incident diplomatique (Maj5)

le pétrolier italien Enrika Lexie escorté par le navire des gardes-côtes indiens Samar (crédit : Marine indienne)

(BRUXELLES2) Six militaires italiens et le capitaine du Enrica Lexie ont été entendus, dimanche, par la police indienne de l’Etat de Kerala et deux d’entre eux mis en détention provisoire après l’incident qui s’est déroulé au large des côtes indiennes, mercredi dernier (15 février).

Les militaires du régime San Marco faisaient partie des équipes de protection embarquée du Enrica Lexie, un pétrolier battant pavillon italien, qui se trouvait à proximité au large de Alappuzha, à quelques miles des côtes (12 miles ou 33 miles selon les sources), quand ils ont aperçu un bateau suspect qui était très proche d’eux et se révélait menaçant.

Deux morts, deux pêcheurs

Finalement un tir au but a atteint le bateau de pêche dénommé St. Anthony. Résultat : deux morts… deux pêcheurs en fait. Le navire suspect était, en effet, non pas un skiff pirate mais un dhow indien, de 11 pêcheurs au thon. Averties, les autorités indiennes ont ouvert une enquête et dépêché sur place une équipe d’enquêteurs de la police de Kerala. Les navires des gardes-côtes — le Lakshmibhai puis le Samar — ont ensuite escorté le navire italien, jusqu’au port le plus proche de Kochi. Les capitaines des deux bateaux concernés ont été entendus par la police. Le capitaine du Enrica Lexie a accepté de coopérer pleinement à l’enquête indienne. Dimanche, l’enquête a franchi un nouveau pas avec l’audition du capitaine et des six militaires de San Marco. Deux militaires – auteurs des tirs – seraient particulièrement incriminés ; ils ont été récupérés dans la maison d’hôte où ils logeaient, incarcérés et pourraient être inculpés de meurtre.

Divergences importantes dans les versions

Tout semble incriminer les militaires italiens. « Nous étions en train de pêcher, quand les gardes du navire italien ont ouvert le feu, sans raison – explique le propriétaire du dhow, Freddie Louis – tuant les deux pêcheurs instantanément », comme le rapporte la presse indienne. Jalastein et Ajesh Binki étaient âgés l’un de 45 ans, l’autre de 25 ans. Mais sur ce qui s’est passé, quand et où, les versions divergent largement selon qu’on écoute Rome ou New Delhi. On peut même dire que rien ne concorde en fait.

Première divergence, l’heure. Entre la version indienne et la version italienne, il y a deux heures de décalage ; les Italiens sonnant l’alarme à 11h00 (16 heures locales) alors que les Indiens situent l’incident 2 heures plus tard (18 heures locales). Bizarre. Mais l’archevêque de Trivandrum (la capitale du Kerala) a confirmé, selon Asia news, la version des pêcheurs qui étaient catholiques. « L’accident s’est passé à 16h30 (heure locale). (…) A ce moment, les hommes se reposaient, car ils pêchent la nuit là. Le navire italien était dans les limites des eaux territoriales de l’Inde. Binki, le timonier, était sur le belvédère. Il a été frappé au visage, en dessous de son œil gauche et est mort sur le coup. Jalastein se leva et a reçu une balle dans la poitrine. Les neuf autres se réveillèrent et donnèrent l’alarme aux gardes-côtes. (…) Le bateau de pêche est retourné dans le port à 22h30. Gagner les eaux internationales à partir de la côte prend plus d’un jour. ».

Seconde divergence, le lieu. Les données satellitaires – estime le ministre italien des affaires étrangères – montent que le navire battant pavillon italien était dans les eaux internationales, à 33 miles des côtes ; le juge compétent devrait être l’italien. Pour les Indiens, les faits se sont passés contre un navire indien dans les eaux territoriales indiennes à 12-13 miles des côtes.

Troisième divergence, et la plus importante, la nature des tirs. Une vingtaine de coups ont été tirés selon les Indiens dont plusieurs ont atteint la quille du St. Anthony et 4 les deux pêcheurs. Coté italien, toute autre version. Les militaires à bord du « Lexie » ont vu le navire s’approcher et ont d’abord tiré plusieurs salves d’avertissement en l’air et dans l’eau, mais sans le toucher, selon le rapport du commandant des militaires transmis à Rome, : la première a lieu alors que le bateau se trouvait à 500 mètres, la seconde à 300 mètres et la troisième à 100 mètres. Et personne n’a été touché explique le chef des militaires, photos à l’appui. Il n’y avait pas à bord du bateau 11 personnes mais 5 « pirates » environ dont certains étaient armés et qui a fui après les tirs. Explication selon les Italiens : il ne s’agirait pas du même incident ni du même bateau sur lequel les militaires auraient tiré et le bateau des pêcheurs qui aurait pu être atteint par des « vrais » pirates. On devrait en savoir plus avec l’analyse balistique. Pour l’instant, « les armes utilisées ont été conservées sous clé par les responsables de navires dans le navire lui-même ». La police indienne devrait obtenir du tribunal un mandat de perquisition pour « prendre possession de l’arme », a déclaré le commissaire de Kochi, Ajith Kumar, selon l’agence indienne de presse IANS.

Autre point du litige. Les Italiens accusent les Indiens d’avoir attiré le navire dans un piège pour les mettre en arrestation. Les Indiens auraient prétendu seulement vouloir visiter le navire. En fait, ils se sont saisis des militaires. Apparemment les militaires italiens et le capitaine du « Lexie » n’étaient pas du même avis. Le capitaine voulait rejoindre le port comme lui enjoignaient les Indiens, ce que refusaient les militaires.

Cinquième divergence. Les Italiens arguent de l’immunité dont bénéficieraient les militaires italiens, en tant que forces de l’Etat. La Farnesina (le ministère des Affaires étrangères italien) l’a souligné : « la présence de personnel militaire sur des navires marchands est  réglementé par une loi spécifique italienne qui répond aux dispositions des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre la piraterie. Dans ce contexte, les organes militaires de l’Etat italien bénéficient de l’immunité ».

Un « cas d’école » de mise en cause de la responsabilité

(Commentaire) Le risque était connu. Depuis le début des opérations anti-piraterie, la présence de gardes armés à bord de navires pouvait conduire à un procès en cas de dérapage. Déjà dans le passé, plusieurs cas de « bavures » avaient eu lieu dans l’Océan indien. Dans certains cas, d’ailleurs, la marine indienne était impliquée. Mais jusqu’ici aucune poursuite devant des tribunaux n’avaient été engagée. Le fait que ce soit des pêcheurs indiens, au large des côtes indiennes, qui sont décédés, change effectivement la donne à la fois au niveau politique et juridique. (NB : d’une certaine façon, l’incident reste pour l’instant limité au plan diplomatique. Imaginez qu’au lieu de pêcheurs indiens, cela aurait des marins iraniens qui aient été ainsi l’objet de tirs… l’incident aurait pu alors prendre une dimension autrement plus importante, en termes internationaux et militaires).

Nous sommes aujourd’hui devant le premier « cas d’école » de la mise en cause officielle de gardes de navires marchands pour leurs actes. Il va falloir déterminer exactement le droit applicable, et notamment examiner si le fait s’est produit dans les eaux territoriales. Ce sera une des discussions entre les Indiens et les Italiens, les chiffres ne concordant pas (12 ou 40 miles des côtes). Le fait que ce soient des militaires qui soient les auteurs des coups de feux complique, à la fois, la donne au niveau diplomatique et politique mais la simplifie également. C’est une négociation d’Etat à Etat qui va avoir lieu. Le consul italien de Mombai assiste ses compatriotes ; et le Premier ministre italien Mario Monti est tenu informé des derniers développements de cette affaire.

Dans tous les cas, la mise en cause de la responsabilité du capitaine, du propriétaire du navire et de l’Etat italien peut paraître très claire si on lit les conventions internationales, notamment sur le droit de la mer. Mais nous évoluons là dans un contexte juridique, plus que flou, notamment sur la nature de la responsabilité de chacun des intervenants, et au final des militaires ou des gardes privés. Jusqu’à présent, on se cachait la tête dans le sable. Ce cas devrait avoir des répercussions notables sur la façon dont les opérations sont menées et amener les milieux maritimes et politiques non plus seulement à réfléchir mais à écrire un addendum à ces conventions. Quelle que soit l’issue de cette affaire, il semble important, en effet, de fixer beaucoup plus clairement la chaîne de responsabilité.

 

(*) Convention du droit de la mer – extraits.
Article 95 – Immunité des navires de guerre en haute mer « Les navires de guerre jouissent en haute mer de l’immunité complète de juridiction vis-a?- vis de tout Etat autre que l’Etat du pavillon. » (…)
Article 97 – Juridiction pénale en matière d’abordage ou en ce qui concerne tout autre incident de navigation maritime.
« 1. En cas d’abordage ou de tout autre incident de navigation maritime en haute mer qui engage la responsabilité pénale ou disciplinaire du capitaine ou de tout autre membre du personnel du navire, il ne peut être intenté de poursuites pénales ou disciplinaires que devant les autorités judiciaires ou administratives soit de l’Etat du pavillon, soit de l’Etat dont l’intéressé a la nationalité.
2. En matière disciplinaire, l’Etat qui a délivré un brevet de commandement ou un certificat de capacité ou permis est seul compétent pour prononcer, en respectant les voies légales, le retrait de ces titres, même si le titulaire n’a pas la nationalité de cet Etat.
3. Il ne peut être ordonné de saisie ou d’immobilisation du navire, même dans l’exécution d’actes d’instruction, par d’autres autorités que celle de l’Etat du pavillon. »

(Mis à jour : dimanche soir avec les premiers éléments d’enquête ; lundi une explication plus détaillée sur les divergences de version, le témoignage de l’archevêque de Trivandrum et le texte de la convention du droit de la mer ; mercredi avec des détails sur les salves d’avertissement).

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

3 réflexions sur “Au large de l’Inde, la bavure tourne à l’incident diplomatique (Maj5)

  • 19 février 2012 à 14:50
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    Les EPE française ont une procédure d’engagement stricte (Radio, signaux, manœuvres d’évitement, tir à l’air, tir à l’eau, tir au but).
    ça me parait étrange qu’un tir au but ait pu être déclenché « sec » par une équipe occidentale…

  • 19 février 2012 à 15:20
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    On ne se cache absolument pas la tête dans le sable, ni dans quoi que ce soit d’autre.
    Le cadre en la mantiére est on ne peut plus clair. Il est celui de la legitime défense. Il ne saurait être question de tir d’initiative, autrement qu’en temps de guerre y compris pour des militaires. Même dans les operations de l’ONU, le cadre retenu le plus fréquent (et de trés loin) est celui de la légitime défense.
    Il s’agit donc d’identifier précisement une menace, de l’authentifier et d’y répondre proportionnellement. Ce qui de toute évidence n’a absolument pas été fait. La responsabilité des tireurs est donc totale.
    La question qui reste entiére en revanche est la légalité de leur place à bord. Mais c’est un autre sujet. Il est bon de ne pas les mélanger hativement et abusivement pour garder de la cohérence au debat.

  • 4 mars 2014 à 11:12
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    « Il s’agit donc d’identifier précisement une menace, de l’authentifier et d’y répondre proportionnellement. »

    Cela n’est-il pas plus difficile à faire en condition réelle qu’en théorie ?

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