La Banque centrale iranienne dans le viseur des 27 (Maj2)

(BRUXELLES, exclusif) Les ambassadeurs de l’Union européenne se réunissent à nouveau – pour la dernière fois ? – avec le dossier des « sanctions iraniennes » sur leur table. Le mot sanctions doit, en effet, être indiqué avec un « S », au pluriel. Car il ne s’agit pas uniquement de mettre en place un embargo pétrolier – dont on a beaucoup parlé – mais aussi de sanctions financières. En visant la Banque centrale iranienne, les 27 frappent au coeur du régime islamique pouvant limiter ainsi sa capacité d’agir au niveau international, notamment sur les places financières pour l’achat de devises. Ces sanctions pourraient aggraver encore la chute du Rial iranien qui atteint sur le marché noir 18.000 rials pour 1 $, selon les agences.

Les 27 avaient déjà convenu le principe de ces sanctions en décembre dernier. Mais il reste encore quelques points en discussion, comme l’a confirmé un diplomate à B2 ce matin, même si les discussions ont bien avancées et les points de vues se sont rapprochés. Le compromis paraît donc à portée de main. L’objectif des diplomates européens est ainsi d’arriver à un accord total, ou quasi-total, avant la réunion des ministres des Affaires étrangères, lundi 23 janvier.

Embargo pétrolier : une question de dates

Si l’embargo pétrolier paraît acquis pour le futur ainsi que les contrats en cours, c’est la date d’application de cette dernière qui suscite encore des discussions. La proposition évoquait la date du 1er juillet – date également retenue par les Américains – pour l’application aux contrats en cours. Mais cette date paraît trop proche pour plusieurs Etats qui dépendent du pétrole iranien. Et il n’y a « pas encore de consensus » explique à B2 un expert du dossier. La date de révision de la décision, un point plus technique mais tout aussi crucial, est aussi en discussion. La proposition évoquait la date du 1er mai, prévue pour évaluer si les pays dépendant du pétrole iranien avaient trouvé des alternatives ou si l’Iran avait fait des progrès…

Précisons que le pétrole n’est pas seulement concerné par cette décision mais également les produits pétrochimiques. En revanche, le gaz n’est pas concerné. Les exportations d’équipements ou les investissements dans les installations pétrolières ou gazières font déjà l’objet d’interdictions.

Le siège de la Banque centrale iranienne à Téhéran (crédit : Banque centrale)

Frapper au coeur de l’Etat iranien : les transactions de la Banque centrale

Les 27 veulent aussi frapper la Banque centrale iranienne en permettant le gel de ses avoirs et en partie de ses activités. Le gel de ses avoirs dans les banques européennes parait acquis : il obligera la Banque centrale iranienne à trouver d’autres banquiers. En revanche, le gel total des transactions (le paiement à la Banque centrale, les échanges) – parait exclu. Il faut préserver les « contrats commerciaux » qui demeurent « légitimes » estiment la plupart des Etats membres. La France serait, apparemment, selon nos informations, le dernier Etat à défendre encore cette option. Les 27 devraient donc adopter plutôt un gel partiel des transactions, « autorisées au cas par cas » pour les activités qui ne sont pas interdites par ailleurs, donc à condition de ne pas contribuer directement ou indirectement au programme nucléaire. Il reste à fixer l’étendue de cette mesure, et la procédure à suivre.

(Mis à jour, vendredi 20 janv. matin) La discussion entre ambassadeurs jeudi soir a été courte selon nos informations. L’accord sur la Banque centrale iranienne semble acquis, ainsi que l’a confirmé un haut diplomate européen. Quant à l’embargo pétrolier, c’est un « peu plus compliqué » non pas au point de vue politique mais technique, sur l’application de la mesure. La question du sort des contrats existants reste en débat mais pour un seul pays : la Grèce. Le pays demande une exception afin que les contrats en cours puissent perdurer « jusqu’au 1er octobre ». « Il s’agit surtout de rassurer la Grèce et de trouver une solution pour son cas » a précisé à B2 un expert du dossier. En clair, « de trouver une compensation ». Ce qui « prend un peu de temps. Il faut donc trouver pour lundi une solution », signale un diplomate européen. Les ambassadeurs se revoient le matin juste avant la réunion des ministres des Affaires étrangères. Les ministres des Affaires étrangères auront ensuite une session restreinte sur ce point.

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Documents : télécharger la note de presse « background » du Conseil de l’UE sur l’Iran

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).