Un accord-cadre bientôt signé avec la Bosnie-Herzégovine

(BRUXELLES2, exclusif) La Bosnie-Herzégovine devrait être le prochain pays à signer un accord-cadre pour la participation des soldats et experts bosniaques aux missions civiles ou militaires de l'UE (maintien de la paix, consolidation d'Etat...). Le texte finalisé au sein des groupes de travail doit être approuvé prochainement par les 27.

Il permettra à un des derniers Etats issus de l'ex-Yougoslavie de pouvoir prêter main forte aux militaires européens. L'UE a déjà signé un tel accord avec la Croatie, la Serbie et le Montenegro. Mais c'est à ma connaissance la première fois qu'un Etat qui bénéficie d'une mission européenne de stabilisation (Althea) déployée sur son territoire, devient en même temps un contributeur aux missions européennes.

Cet accord a l'avantage de ne pas devoir définir « au cas par cas pour chaque opération concernée »les conditions de la participation éventuelle d'un pays aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne. Sur le fond, le texte reprend l'essentiel des accords identiques signés avec d'autres pays : Décisions relatives à la participation, Statut du personnel et des forces, renonciation aux recours en responsabilité et procédures d'indemnisation en cas de victimes, informations classifiées, chaîne de commandement, droits et obligations, prise en charge financière et contribution au budget opérationnel, discipline, règlement des différends ...

Ainsi « Tous les membres du personnel restent entièrement sous le commandement de leurs autorités nationales ». Mais celles-ci « transfèrent le contrôle opérationnel (Opcon - et tactique dans les opérations militaires) à l'Union européenne. » C'est le chef de mission qui « est responsable de l'opération civile de gestion de crise menée par l'UE sur le théâtre des opérations et en exerce le commandement et le contrôle » ou le commandant d'opération de l'UE (en cas d'opération militaire). « La Bosnie-Herzégovine a les mêmes droits et obligations en termes de gestion quotidienne de l'opération que les États membres de l'Union européenne qui y participent ». Elle « assume tous les coûts liés à sa participation à l'opération, à l'exception des frais de fonctionnement, tel qu'ils sont prévus par le budget opérationnel de l'opération » dans une mission civile, à l'exception des frais pris en charge par le mécanisme Athena dans les missions militaires. Elle « contribue au financement de l'opération » selon une clé de répartition fixée soit en fonction du RNB, soit au ratio des effectifs participant à l'opération. 

Précisons, que cet accord a été rédigé dans les trois langues parlées en Bosnie-Herzégovine (bosniaque, croate et serbe) et en anglais. Mais en cas de différend, c'est la version anglaise de l'accord qui « prime ».

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