L’avenir d’Eujust Lex dépend de la reconduction du SOMA par les Irakiens

(crédit : BVOP/Kolesza Krisztina)(BRUXELLES2, exclusif) Les Européens continuent de négocier avec les Irakiens, la reconduction du SOMA – l’accord international qui régit le statut la mission. « Nous ne désespérons pas d’y arriver » m‘a expliqué un haut responsable du SEAE. Pour cela, il faudra sans doute que les Européens acceptent d’amender leur accord type.

Effectivement, comme dans toutes les missions, les Européens bénéficiaient d’une immunité quasi-totale de juridiction pour leur mission d’assistance judiciaire EUJUST Lex, permettant aux membres de la mission qui causeraient un accident involontairement de ne pas être jugés dans le pays. Une négociation difficile. Bien sûr, il y a largement moins de risque à venir d’un juge envoyé en formation que d’un militaire circulant armé. Et la mission EUJUST Lex n’est pas dotée de pouvoir exécutif. Mais les Irakiens sont très « chatouilleux » sur leur souveraineté, m’a confié un proche du dossier. La mission Eujust Lex, dirigée depuis le 18 octobre par le brigadier général hongrois La?szlo? HUSZA?R, a pour mission de soutenir la justice pénale irakienne, de former les hauts gradés et officiers supérieurs de la police criminelle, et intervient également dans le système pénitentiaire. Elle est déployée depuis 2006 dans le pays.

Retrait américain de l’OTAN

Les Américains terminent aujourd’hui dimanche (18 décembre) leur engagement militaire dans le pays. Tandis que l’OTAN a déjà annoncé, le 12 décembre, ne pas reconduire sa mission d’assistance et de formation (NTM-I), qui se termine le 31 décembre, n’ayant pas réussi à négocier un accord d’immunité totale. « Il n’a pas été possible de trouver un accord sur la prolongation de ce programme, qui a porté ses fruits, en dépit d’âpres négociations qui ont duré plusieurs semaines » avait expliqué il y a quelques jours A.F. Rasmussen, le secrétaire général de l’Alliance atlantique. Et de préciser que depuis son déploiement, en 2004, la NTM?I a « formé plus de 5 000 militaires et plus de 10 000 policiers en Irak ». Elle a permis à « plus de 2 000 autres personnes de participer à des stages organisés dans les pays alliés, et a fourni pour plus de 115 millions d’euros de matériel militaire ainsi que des fonds d’un montant total de 17,7 millions d’euros, versés au titre de fonds d’affectation spéciale ».

(crédit : BVOP/Kolesza Krisztina)

En savoir plus :

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).