Haut représentant : un vice de conception à corriger

(BRUXELLES2 – bilan 2011) Quelle que soit la personnalité qui l’occupe, le poste de Haut représentant versus Lisbonne souffre aujourd’hui d’un vice de conception. On a souvent parlé du triple agenda du poste qui exige soit d’être surhumain, soit d’être très organisé. On a moins parlé de la confusion des rôles, au plan constitutionnel s’entend comme au plan politique.

On peut en effet se demander si le principe de principe de séparation des pouvoirs est vraiment respecté. En tant que membre de la Commission, le Haut représentant est membre de l’exécutif, se doit d’appliquer la réglementation et les décisions approuvées par le Conseil et le Parlement, se doit de poursuivre les manquements et infractions à la législation communautaire et peut saisir la Cour de justice. En tant que membre du Conseil, elle se situe plutôt du coté délibératif du pouvoir. Que se passera-t-il (ce qui s’est déjà produit dans le passé) quand la Commission et le Conseil auront des vues différentes. Par exemple en matière budgétaire.

Cette situation a des implications politiques, voire psychologiques, qui troublent le fonctionnement au quotidien d’un haut représentant. Faire à la fois preuve de dynamisme et d’audace pour prendre l’initiative (quand on est à la Commission), présider les débats de la façon aussi neutre que possible (quand on est au Conseil), représenter tous les Etats membres à l’extérieur de façon dynamique, avoir l’entregent médiatique suffisant pour permettre de tenir « haut » la place européenne. Tout cela est quelque peu contradictoire.

Il faudra, un moment donné, voir comment ce hiatus peut être résolu. De façon pratique, ne faudra-il pas un moment examiner la possibilité de doter le Haut représentant d’adjoints, avec un profil politique. Par exemple, pour les affaires de « sécurité ». L’exemple américain où on voit Hillary Clinton flanqué « d’assistants » thématique ou géographique pourrait être une piste de réflexion utile. Aujourd’hui, le Traité ne dit rien sur ce point. Ce n’est pas qu’il l’interdit, il est silencieux. Ce qui laisse, malgré tout, une marge de manoeuvre. Concrètement, il existe différentes astuces – comme par exemple le poste de représentant spécial – qui permettraient de pallier ce vide juridique.

Demain, le Parlement européen comme les Etats membres ne pourront faire l’économie plus profonde sur le poste de Haut représentant tel qu’il existe dans le Traité de Lisbonne, afin de le redimensionner, de l’étayer et de le démultiplier pour le rendre pleinement efficace.