Quelques leçons du dernier sommet : boutons l’Anglais hors de l’UE ?

(BRUXELLES2)  L’isolement britannique tant redouté par les uns, ou espéré par les autres semble réel aujourd’hui. Mais ce n’est pas une surprise. Plutôt que d’isolement, on pourrait plutôt parler d’un lent détachement. Pour autant, on ne saurait crier victoire. Etre « débarassé » des réticences britanniques ne résout pas tout. L’accord obtenu le 9 décembre est conduit pas une logique par trop intergouvernementale pour être tout à fait « honnête ». Il repose sur des faiblesses juridiques qui pourraient être utilisées. Et il ne répond que très partiellement aux failles constatées lors de la mise en place du Traité de Maastricht et aux enjeux de la crise actuelle.

Des Britanniques incompris ou qui ne comprennent plus 

Les Britanniques qui avaient toujours réussi à glisser leur chaussure dans la porte de l’Europe, en bloquant certaines évolutions ou en accélérant certaines au contraire, semblent avoir perdu de leur magic touch. Il semble que le gouvernement de David Cameron ne comprenne plus vraiment l’évolution du continent. Evolution rapide, il est vrai. En quelques années, les esprits ont changé. Dans le début des années 2000 où les Britanniques arrivaient à entraîner derrière eux nombre de pays dans un esprit de faible intégration et d’élargissement continu ou  dans des opérations militaires délicates (l’Irak) semble révolu.

Aujourd’hui, il y a eu une nette évolution. D’abord l’élargissement à l’Est n’a pas amené de troupes supplémentaires au Royaume-Uni, comme l’avaient craint ou espéré certains. Au contraire. Peu à peu, chacun des pays concernés a retrouvé sa place continentale. La renégociation du cadre financier pour la période suivante (2014-2020) a montré aux nouveaux entrants que leur intérêt n’était pas toujours du côté britannique. La récente sortie de Radek Sikorski, le ministre polonais des affaires étrangères, est à cet égard significative. Elle consiste en une vibrante attaque de la position britannique. Pourtant l’homme n’est pas a priori hostile. Il a élevé au biberon londonien et est plutôt un « libéral » dans l’âme.

Cet isolement britannique n’est pas le premier non plus. Au mois de juillet, les Britanniques s’étaient ainsi retrouvés tout seuls, ou presque (avec la seule réserve lettonne), sur la création d’un QG européen de conduite des opérations militaires et avaient dû opposé un veto en bonne et due forme. Il y a 7 ans, c’étaient la France, l’Allemagne, avec la Belgique et le Luxembourg comme seuls soutiens qui s’étaient retrouvés ainsi isolés.

L’heure de vérité

(crédit : Parliament Tv)

A Londres a commencé une délicate partie d’explications pour le Premier ministre, David Cameron, qui va devoir démontrer qu’il a tout fait pour défendre les intérêts britanniques – le seul message qui trouve grâce outre-Manche – et qu’il n’a pas au contraire fait perdre de l’influence au drapeau de sa gracieuse majesté. Une heure de vérité qui a déjà commencé avec son allié de gouvernement les libéraux et démocrates de Nick Clegg. Devant la chambre des communes aujourd’hui (12 décembre), celui-ci avait tout simplement choisi de ne pas être présent sur les bancs du gouvernement.

Cette non-participation britannique lève le tabou sur une question centrale : la place du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne, est-elle en dehors ou en dedans ? Cette question était déjà prégnante du débat politique britannique. Mais elle commence à faire son chemin au sein de certaines opinions publiques européennes. Plusieurs commentaires européens à l’image de mon confrère Jean Quatremer (Libération) ou du professeur Mario Telo (ULB) ne cachaient pas leur joie après le sommet. Le « Boutons l’anglais hors du continent » pourrait devenir un slogan sur le continent. Et l’exemple de l’accord du 9 décembre pourrait susciter une certaine émancipation…

Le travail et la place de la commissaire britannique, Catherine Ashton (par ailleurs Haute représentante de l’UE), ne va pas s’en trouver facilité. Personnellement plutôt pro-européenne, avec un chef de gouvernement enclin à donner aux eurosceptiques des gages, mais en désaccord avec un vice-Premier ministre, c’est plutôt le grand écart. Idem en matière de positionnement sur la suite à donner à l’accord. Va-t-elle défendre l’institution communautaire façon Londres (celle-ci doit être réservé aux projets à 27 et non pour la zone Euro) ou façon Bruxelles (trouver une voie pragmatique de progresser à 26) ? Au passage, il est remarquablement piquant de voir les rôles ainsi renversés : le gouvernement britannique se posant en grand défenseur des institutions communautaires. 🙂

Une logique intergouvernementale

Pour autant, les Européens sans les Britanniques ne sont pas pour autant sauvés. L’accord conclu le 9 décembre va prendre la forme d’un accord intergouvernemental et non d’un accord communautaire. Une logique qui correspond très bien à l’esprit de Nicolas Sarkozy. C’est une constante chez le dirigeant français. Quand il était ministre de l’Intérieur, il était le spécialiste de ces réunions à quelques uns avant les réunions de l’UE (le « G5 » réunissant ses homologues allemand, espagnol, britannique et italien). Son discours de Toulon en atteste clairement. « L’Europe se refondera en tirant pragmatiquement les leçons de la crise. (…) C’est par l’intergouvernemental que passera l’intégration européenne parce que l’Europe va devoir faire des choix stratégiques, des choix politiques. »

La prochaine bataille sera juridique

L’accord approuvé au Conseil le 9 décembre recèle de nombreuses imperfections. Et les juristes vont pouvoir désormais « s’arracher les cheveux » – ainsi que me l’a confié un diplomate – pour traduire cela en termes juridiques. L’emploi des structures communautaires (Cour de justice européenne, Commission européenne) pour l’application d’un accord gouvernemental ainsi que le rôle du Parlement européen restent encore assez flous.

La menace d’une saisine par le Royaume-Uni de la Cour de justice pour faire annuler cet accord n’est pas exclue. Le premier ministre David Cameron l’a même évoqué publiquement devant son Parlement, lundi (12 décembre). Ce traité est hors de l’Union européenne, il ne peut traiter de sujets qui sont dans l’Union européenne (comme la régulation financière). Les Britanniques sont dotés de bons juristes ; ils l’ont montré par le passé notamment en faisant annuler plusieurs programmes sociaux européens. Une potentielle annulation d’une partie de l’accord n’est pas exclue. Ce qui mettrait par terre une partie de la construction du dernier sommet.

Les failles du Traité de Maastricht

L’accord montre également, 20 ans après, que le traité de Maastricht était vraiment incomplet. Ayant refusé d’aller jusqu’à l’Union politique, la monnaie unique n’a pas résisté à sa première « vraie » crise. Les traités suivants n’ont pas réussi à rattraper cette faille, se concentrant sur des sujets somme toute annexes – la réduction de la taille de la Commission, la répartition des votes au sein du Conseil -… plutôt que de s’attaquer au fond. On peut craindre qu’il en aille de même du « fiscal compact » adopté le 9 décembre. Celui-ci se concentre uniquement sur quelques critères budgétaires (règle d’or de 0,5% maximum de déficit par an, sanctions automatiques…). Il ne donne aucun élément pour la croissance, pour la relance économique, pour une « union économique plus forte » ainsi qu’énoncé dans les objectifs de ce nouveau Traité.

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