La Grèce prépare l’arrivée de gardes privés armés sur ses navires

(BRUXELLES2) Le gouvernement grec prépare un projet de loi autorisant la présence de gardes armés à bord des navires marchands grecs. Le ministre de la Protection des citoyens, Christos Papoutsis a ainsi présenté, jeudi (24 novembre), à ses collègues du gouvernement un projet de loi en ce sens.

Selon ce projet, détaillé dans plusieurs journaux grecs, les propriétaire ou exploitant de navires au long cours (qui ne font pas de cabotage) pourront demander au ministère un permis permettant d’avoir une équipe de gardes privés armées (six au minimum) pour faire face aux attaques de piraterie. La mesure concernera donc à la fois les navires battant le pavillon grec comme ceux battant d’autres pavillons (de complaisance).

Le permis devra s’accompagner d’une analyse du risque et prendre en compte l’avis du capitaine du navire. L’autorisation durera six mois mais pourra être renouvelée. Elle sera automatiquement prolongée à son expiration si le navire est en route et, ce, jusqu’à son arrivée dans un port, pour débarquer les gardes privés et leurs équipements.

La société fournissant les gardes privés devrait être installée et exploitée légalement dans un État membre de l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Mais elle pourra également être établie et opérer légalement dans un autre État, notamment un pays qui participe à des actions internationales de lutte contre la piraterie.

Les gardes armés privés présents à bord resteront sous l’autorité du capitaine durant tout le trajet et ne pourront agir qu’avec son autorisation, en tenant compte des menaces de sécurité, en particulier si elle est imminente, selon une procédure prévue dans le plan de sûreté du navire. Les armes et munitions des gardes privés armés seront conservés à l’intérieur du navire dans une zone à accès réservé (n’y auront accès que le capitaine, ou son second, ainsi que le chef de gardes armés privés et les agents énumérés dans le permis). En dehors, des zones à haut risque de pirates, toute utilisation d’armes et de munitions sera interdite. Les gardes armés privés de ce droit ne seront pas membres de l’équipage du navire.

La fourniture de gardes armés privés ne doit pas cependant être un substitut pour ne pas prendre et appliquer les meilleures pratiques de sécurité, recommandées par l’Organisation maritime internationale, estime-t-on, cependant coté grec.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).