(BRUXELLES2) Rassurez-vous, cela ne se produira plus et j’y veillerai personnellement… C’est un peu le sens de la missive que Catherine Ashton, la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, vient d’envoyer à la trentaine d’eurodéputés de tous bords (ALDE, Verts essentiellement, PPE, ECR et S&D également) qui l’avaient saisie pour s’inquiéter de l’emploi de la justice militaire contre des civils par les nouvelles autorités égyptiennes (*).

« L’usage systématique des procès militaires – qui ont visé des bloggeurs, activistes et manifestants – est intolérable. Le droit à un procès équitable est un droit de l’homme les plus élémentaires. Les tribunaux civils sont l’instance impartiale, indépendante et compétente pour cela. » a-t-elle expliqué. Et d’ajouter avoir entamé plusieurs démarches auprès des autorités. « J’ai déjà exprimé de sérieuses préoccupations sur l’utilisation excessive de procès militaires de civils dans mes discussions avec le conseil militaire intérimaire et le gouvernement. Et j’ai publié plusieurs déclarations à cet effet, avec notre délégation au Caire qui (s’est engagé) dans différentes démarches sur ce sujet. » « Les autorités intérimaires ont décidé, à partir 15 septembre, de cesser de traduire les civils devant les tribunaux militaires. (C’est) une étape nécessaire et fondamentale pour restaurer la confiance dans le processus démocratique » ajoute-t-elle. Et de conclure sa missive : « L’Union européenne, et moi-même personnellement, continueront d’assurer un dialogue avec l’Egypte montrant la voie vers un futur démocratique pour le peuple égyptien ».

(*) Traduction personnelle. Document à télécharger dans les docs de B2

NB : On peut constater que les tribunaux militaires continuent d’être saisis en Egypte. Alaa Abdel Fattah a été condamné dimanche (30 octobre 2011) par une cour martiale à 15 jours de prison, ainsi que le rapporte France24. Et le bloggeur Maikel Nabil Sanad a été condamné à trois ans de prison devant un tribunal militaire, fin août. Il est actuellement en grève de la faim. Le mouvement contre la justice militaire estime à 12.000 le nombre de personnes qui ont été traduites devant les cours martiales du 28 janvier au 5 septembre, dont près de 8.000 ont été condamnées et 800 acquittées (cf. ci-dessous).

La traduction, même devant une justice civile, de personnes qui cherchent à assurer le droit d’expression ou de publication, notamment des journalistes, n’est pas vraiment non plus rassurant. La réponse de la Haute représentante sur ce sujet parait donc supra-optimiste sur les velléités de l’armée de contrôler le pouvoir en Egypte, voire un « chouia » provocante pour ne pas susciter quelques réactions au Parlement européen. Et on ne peut dire qu’elle a été faite hâtivement. Puisque la réponse n’a été expédiée que le 20 octobre alors que les eurodéputés avaient écrit à la mi-août !

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).