Le Parlement branche l’agence de sécurité maritime sur Atalanta

20 octobre 20118 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde

(BRUXELLES2, exclusif) L'agence européenne de sécurité maritime (AESM / EMSA) - implantée à Lisbonne - n'a paradoxalement pas dans ses missions la lutte contre la piraterie. Un oubli somme toute logique - l'agence ayant pour vocation première de prévenir et lutter contre la pollution marine, s'inscrivant dans la logique des paquets "Erika" de la Commission européenne destinés à renforcer la sécurité maritime - mais qui paraît un peu dépassé aujourd'hui. Ce règlement est actuellement en voie de révision. Les eurodéputés de la commission des Transports en ont donc profité, pour ajouter deux précisions sur la piraterie dans les considérants (qui n'ont normalement pas valeur d'obligation au sens juridique mais pèsent souvent de façon importante au niveau politique). Faute d'avoir obtenu une modification plus profonde de ses missions. Vote obtenu le 11 octobre dernier et qui doit encore être confirmé en plénière d'ici le mois de décembre normalement.

Attention : le texte précisé en italique doit être encore validé par les juristes linguistes

Une menace sur laquelle on doit veiller

D'une part, les eurodéputés souhaitent que la piraterie soit ajoutée au titre des menaces sur lesquelles doit veiller l'agence. « L'Agence devrait dans le cadre de ses tâches de collecte et de vérification de données, rassembler des informations essentielles sur les menaces que peuvent représenter, notamment, les installations de prospection et de production de pétrole et de gaz en mer pour le transport maritime ou le milieu marin, ainsi que la piraterie. »

Etablir le lien avec Eunavfor

Plus concrètement, les eurodéputés veulent renforcer la liaison entre l'agence et la mission européenne anti-piraterie Eunavfor Atalanta : « Afin de lutter contre le risque accru de piraterie dans le golfe d'Aden et dans l'ouest de l'océan Indien, il importe que l'Agence communique à l'opération Atalante de l'Eunavfor la position précise des navires battant pavillon de l'UE qui croisent dans cette zone réputée à très haut risque. » (*)

A noter que jusqu'à présent, tous les États membres n'ont pas donné leur accord à la communication de ces données. Le présent règlement devrait les y contraindre, afin de renforcer le rôle de l'Agence dans la lutte contre la piraterie, soulignent l'eurodéputé auteur de cet amendement, le socialiste belge Saïd El Khadraoui.