Un accord entre l’UE et Oman en préparation sur la lutte contre la piraterie

(BRUXELLES2) Les ambassadeurs des 27 ont finalisé un texte permettant à la Haute représentante d'ouvrir les négociations avec le Sultanat d'Oman. Texte approuvé par les ministres des Affaires européennes le 11 octobre. L'objectif est de permettre le transit et le stationnement des avions de reconnaissance et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR dans le petit état du Golfe persique.

Selon les informations recueillies, l'accord devrait entériner certains principes décrits dans le mandat de négociation.

Le Sultanat d'Oman accepte « le transit au-dessus de son territoire et l'utilisation de l'aéroport de Thumrait par les avions de reconnaissance et de patrouille maritime de l'EUNAVFOR ».

Les aéronefs et les membres d'équipage se voient accorder un statut juridique particulier : exemption des dispositions en matière de visa pour les membres d'équipage, exemption de tout droit de douane pour les articles destinés à l'opération, exonération de taxe pour les biens achetés, les services fournis et les installations utilisés par l'EUNAVFOR aux fins de l'opération, immunité de juridiction pour les aéronefs, qui ne peuvent faire l'objet également d'aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d'exécution, immunité de la juridiction pénale pour les membres d'équipage qui ne peuvent être soumis à aucune forme d'arrestation ou de détention.

Les demandes d'indemnisation en responsabilité (détérioration ou perte de biens de civils ou de l'État hôte, décès ou de blessure d'une personne et de détérioration ou de perte de biens appartenant à l'EUNAVFOR) sont réglées en principe "à l'amiable" et à défaut, elle fait l'objet d'une "consultation par la voie diplomatique entre l'UE et l'État hôte".

Oman devrait également autoriser la présence d'armes individuelles à bord des aéronefs durant le transit ou le stationnement sur le territoire.

Des dispositions assez classiques et semblables à ce qu'on retrouve dans les accords SOFA de protection des troupes employées par l'Union européenne en opération extérieure. Mais qui aurait un avantage certain : pouvoir mieux couvrir le flanc est du Golfe d'Aden, en complément des avions de patrouille indien qui se trouvent plutôt sur l'est de l'Océan indien. Le flanc ouest de l'Oéan est couvert par les avions basés à Djibouti, le flanc sud par les avions basés aux Seychelles (avec escale au Kenya). L'accord avec Oman revêt donc une dimension stratégique non négligeable. Il aurait aussi la caractéristique d'une première pour l'Union européenne.