L’exportation d’armes soumise à une clause droits de l’homme

(BRUXELLES2) Les exportations de produits « susceptibles d’être utilisés à des fins civiles et militaires » (dits produits à double usage), comme les produits chimiques, les appareils ou les logiciels de télécommunications, seront, eux aussi, à une règle de moralité.
Dans une résolution, adoptée aujourd’hui (27 septembre) par le Parlement européen à une écrasante majorité (567 voix pour, 89 contre et 12 abstentions), les députés ont voulu interdire l’octroi d’autorisations générales de l’UE pour les exportations vers certains pays (comme la Chine, l’Inde, la Russie et la Turquie) de technologies de télécommunication « pour une utilisation impliquant une violation des droits de l’homme, des principes démocratiques ou de la liberté d’expression (…) au moyen de technologies d’interception et de dispositifs de transfert de données numériques pour le contrôle de téléphones portables et de messages textuels ainsi que la surveillance ciblée de l’utilisation de l’Internet (notamment par le biais de centres de surveillance et de portails d’interception légale) ». Les exportations de biens à double usage sont également interdits dans les pays pays soumis à un embargo sur les armes imposé par le Conseil de l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou par les Nations unies.
Jusqu’à ce jour, les exportations de ces produits n’étaient soumises à aucun système d’autorisation de l’UE et le soin de décider de contrôles unilatéraux à l’exportation revient aux États membres, explique le service de presse du Parlement européen.
Certains parlementaires voulaient aller plus loin en établissant un système de notifications préalables à l’exportation. Mais « malheureusement il n’y avait pas de majorité dans cette Assemblée pour un tel amendement » a expliqué le rapporteur, le député autrichien social-démocrate Jörg Leichtfried.
NB : La liste des articles à double usage nécessitant l’autorisation d’exportation a été mise à jour par le Parlement le 13 septembre 2011, avec l’adoption du rapport de Vital Moreira.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

Une réflexion sur “L’exportation d’armes soumise à une clause droits de l’homme

  • 28 septembre 2011 à 01:02
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    Ce n’est en quelque sorte rien d’autre qu’une traduction parlementaire des critères inscrits dans la Position_commune_Pesc_944_criteres.pdf
    Il y a néanmoins quelquechose de surprenant, pour ne pas dire plus, dans cette interdiction d’exporter ce type de produits alors qu’ils seraient autorisés au sein de l’Union malgré les risques qu’ils présentent ……
    Est-ce le résumé que vous en donnez qui nous donne cette impression ou au contraire la réalité du texte qui produit une telle aberration malgré la vigilance de nos parlementaires européens ?

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