L’embargo pétrolier contre la Syrie : ni total, ni immédiat. Tout est dans le détail (maj)

(crédit : Syroil)

(BRUXELLES2) Décider d’un embargo pétrolier est bien, le préciser est mieux. Le journal officiel de ce jour nous apporte des précisions utiles sur la décision européenne qui est plus large que le seul achat des produits pétroliers mais ne s’applique de fait que dans deux mois et demi. Tout est dans le détail en fait. Explications

Interdiction de toute aide directe ou indirecte à l’importation du brut syrien

Est ainsi interdit non seulement « l’achat, l’importation de pe?trole brut et de produits pe?troliers en provenance de Syrie » mais aussi son « transport », le financement et l’assurance de ces actions. En effet, le règlement prévoit que est aussi interdit le fait de « fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financie?re, y compris des produits financiers de?rive?s ainsi que des produits d’assurance et de re?assurance ».

Dans la foulée, l’accord CEE-Syrie est partiellement gelé « jusqu’a? ce que les autorite?s syriennes mettent fin aux violations syste?ma­ tiques des droits de l’homme et qu’il puisse de nouveau e?tre conside?re? qu’elles respectent le droit international ge?ne?ral et les principes sur lesquels se fonde l’accord de coope?ration ». Les dirigeants européens n’ont souhaité en effet gelé que l’importation de pétrole car « l’objectif (est) de viser les autorite?s syriennes uniquement, et pas le peuple syrien ».

Application retardée pour les contrats existants

En revanche, la mise en application de ces mesures va se produire en deux temps : immédiat pour tout nouveau contrat mais avec un délai de 2 mois et demi pour les anciens contrats. En effet, un article permet « s’appliquent sans pre?judice de l’exe?cution, jusqu’au 15 novembre 2011, des obligations pre?vues dans des contrats conclus avant le 2 septembre 2011. » Autant dire que l’effectivité de l’embargo pétrolier ne se mesurera pas tout de suite. Un laps de temps qui permet aux sociétés européennes, présentes, notamment Shell, Total et Gulfsands de s’adapter… NB : sont aussi présents en Syrie les Canadiens Suncor et PetroCanada, les Chinois CNPC et SINOPEC.

Précisons également que la production de brut syrien n’est pas concernée par cette interdiction et que donc les investissements européens peuvent continuer à “travailler” sur place. La discussion « continue sur ce point » entre les 27.

Les soutiens économiques du régime vont être sanctionnés

La liste des personnes interdites de visa ou dont les avoirs sont gelés va pouvoir être étendue (comme envisagée) aux « personnes be?ne?ficiant des politiques mene?es par le re?gime ou soutenant celui-ci ». En gros il s’agit de couper le régime de ses soutiens économiques.

Joignant le geste à la parole, les Européens ont inclus sur leur liste, depuis aujourd’hui : les présidents de la chambre de commerce et d’industrie d’Alep (Emad GHRAIWATI) et de Damas (Zuhair Ghraiwati Sons) ainsi que le fondateur du groupe Akhras (Tarif AKHRAS) ainsi que le président du Issam Anbouba Est for agro-industry (Issam ANBOUBA).

Trois sociétés se voient geler leurs avoirs : deux filiales de la Holding Cham (Mada Transport et Cham Investment Group), ainsi que la Real Estate Bank.

Vers des sanctions futures

A Sopot (Pologne), lors de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères, la Haute représentante de l’UE comme plusieurs Ministres (Juppé, Hague, Westerwelle…) ont insisté sur le fait que des sanctions supplémentaires seraient prises rapidement si le régime syrien ne changeait pas sa position et ne mettait pas fin à la répression et n’entamait pas un dialogue avec l’opposition.

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).