La France, lanterne rouge des jugements de pirates somaliens

(crédit : marine française / BCR Somme)

(BRUXELLES2) Arrêtés en avril 2008 (pour le Ponant), en septembre 2008 (pour le Carré d’As) ou en avril 2009 (pour le Tanit), les quinze pirates somaliens rapatriés en France n’ont toujours pas été jugés. Le premier procès – pour le Carré d’As – est programmé en novembre devant la cour d’assises de Paris. Un second – pour le Ponant – n’est prévu qu’en… mai-juin 2012… De trois à quatre ans après l’arrestation, en détention provisoire, cela commence à faire long !

Un délai aux limites du raisonnable

On commence à entrer dans une zone limite, qui tutoie  la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH), exigeant un jugement dans un « délai raisonnable ». Certes aucun délai précis n’est fixé par les juges européens. La CEDH prend généralement en compte trois critères : l’enjeu du litige (important ou non), la complexité de l’affaire, et le respect des droits de la défense. Elle prend en compte ainsi le comportement de l’accusé comme celui des autorités judiciaires. Mais elle se montre particulièrement vigilante dans les affaires pénales, d’autant plus quand le prévenu est placé en détention provisoire. Une détention provisoire sans jugement durant une longue période, et sans justification notable, peut aboutir à une certaine illégalité. S’il existe dans les affaires de piraterie une indéniable complexité, due aux circonstances particulières internationales et au rassemblement des preuves, il est cependant difficile d’expliquer pourquoi tous les autres pays, où des pirates ont été traduits, ont réussi à juger « leurs » pirates dans un délai inférieur : parfois inférieur à un an, souvent compris entre 1 an et demi et 2 ans.

La France en retard de justice

Parmi tous les pirates transférés dans un autre pays, pour y être jugés, la France est effectivement celui qui traîne le plus en longueur ses procès pour piraterie. Et on ne peut imputer ce retard sur la tradition procédurale puisque figurent dans les pays concernés aussi bien des pays à tradition anglo-saxonne que latine, à procédure accusatoire qu’inquisitoire. Les cinq pirates arrêtés pour une attaque en janvier 2009 sur le Samanyulo ont ainsi été condamnés aux Pays-Bas à 5 ans de prison en juin 2010 (soit 18 mois après l’arrestation). Les 8 pirates auteurs de l’attaque sur le MV Powerful en novembre 2008 ont été condamnés à 20 ans de prison en mars 2010 au Kenya (soit 15 mois). Le pirate arrêté pour l’attaque du Mv Maersk Alabama en avril 2009 a été condamné aux Etats-Unis à 34 ans de prison en février 2011 (soit 22 mois). Les deux pirates de l’Alakrana arrêtés en octobre 2009 ont été condamnés en Espagne en mai 2011 (soit 19 mois). Le pirate arrêté en novembre 2010 pour l’attaque du Petra et du Pompei a été jugé en Belgique en juin 2011 en un temps record (soit 8 mois).

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).