Changer le mode de présidence des conseils de Défense, c’est possible

photo de famille à Majorque (crédit : présidence espagnole de l’UE, février 2010 )

(BRUXELLES2, opinion) Le modèle issu du Traité de Lisbonne — beau sur le papier, qui voit un seul personnage concentrer la présidence des conseils des ministres des Affaires étrangères comme de la Défense, avoir le rôle de commissaire européen et être le missi dominici (haut représentant) de l’Union européenne — est difficile à assumer dans la pratique. La Haute représentante a commencé à aménager sa représentation, en demandant au coup par coup à des ministres des Affaires étrangères (Lire : Un + Un = Trois). Elle doit, à mon sens, poursuivre dans cette voie, particulièrement en matière de défense. Et de façon plus décisive et déterminée. Après 18 mois de mandat, alors que différentes échéances en matière de PeSDC sont là, et que la présidence polonaise paraît vouloir prendre le sujet à coeur, le moment est venu.

Le principe du “pair” mieux accepté

Pourquoi en matière de défense et pas d’affaires étrangères. Les questions de défense sont des sujets très sensibles, touchant à la souveraineté nationale de chaque état, de façon épidermique souvent (en France, au Royaume-Uni mais pas seulement en Allemagne), à la nature même de l’Etat. Une sensibilité exarcerbée en période de restructuration ou d’intervention armée (qui ne cesseront pas tout de suite). Précisons aussi que la défense a, depuis toujours, fonctionné sous forme de coalition gouvernementale. Il sera ainsi toujours délicat à une personne qui n’est pas issue du “sérail”, et qui provient d’une institution permanente, proche de la Commission européenne, de vouloir en diriger l’action. Sur ces sujets, un Etat acceptera, sans doute plus facilement, qu’un de ses pairs impose un rythme de travail, une coordination des travaux, une certaine… impétuosité.

Rien ne l’interdit

Rien n’empêche, aujourd’hui, d’associer plus étroitement le ministre de la Défense de la présidence tournante aux réunions qu’il pourrait ainsi coprésider, voire présider si Catherine Ashton est occupée par ailleurs. Rien dans les traités ne l’interdit. Chacun sait également – c’est un secret de polichinelle – que les questions de sécurité et défense commune ne sont pas (du tout) la tasse de thé de la Haute représentante. Même si celle-ci s’en défend (assez mollement il faut le dire), elle ne pousse pas ces dossiers de façon “proactive”. Elle attend plutôt des initiatives et un certain consensus des Etats. Son absence lors des premiers conseils de défense. Et sa façon expéditive de mener les débats lors des derniers en est un exemple illustratif de ce manque d’appétence.

Alors autant aller au bout du principe au moins dans les années à venir. Rien n’interdit ensuite de revenir sur ce principe. Car ne sera qu’une pratique, la règle de la présidence par le Haut représentant restera posée dans les Traités et pourrait être réimposée si nécessité ou si la conjoncture l’impose.

Redonner un souffle d’air

Confier de façon délibérée à la présidence tournante le soin de s’occuper des conseils de défense aurait un avantage. Il donnerait à la Haute représentante davantage de temps pour se consacrer aux autres sujets, il redonnerait un souffle d’air à ce domaine qui manque d’une claire volonté politique et de visibilité. Il permettrait de jouer à la présidence tournante, qui est trop négligée (le concept de présidence de soutien” est un peu faiblard) un rôle réel, et non celui de la roue de secours. Il permettrait à celle-ci de s’y préparer à temps. Ce qui est largement plus efficace que le dispositif actuel. Voir le représentant de la présidence tournante prendre le relais, au pied levé (comme Pieter de Crem l’a fait dernièrement devant la sous-commission défense), de la Haute représentante défaillante, n’est pas vraiment une solution.

Gagner en permanence et en cohérence

Paradoxalement, on gagnerait en permanence. Et on ne perdrait pas en cohérence. Au contraire. Surtout si la présidence tournante est étroitement soutenue et associée par les services correspondant du service européen d’action extérieure (Etat-major militaire, civil, structure de planification, diplomatie…). On l’oublie, souvent. La grande novation du traité de Lisbonne n’est pas la triple casquette donnée au Haut représentant mais le rassemblement en un seul service de plusieurs services auparavant éparpillés. C’est la force du SEAE qui donnera la cohérence à la politique de défense. Et pas une présidence souvent aux abonnés absents…

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).