Europe de la défense ou Europe du maintien de la paix ?

(crédit : DICOD / Ministère français de la Défense)

(BRUXELLES2 / Réflexion) La politique européenne de sécurité et de défense commune – définie dans le Traité de Lisbonne – repose sur un quiproquo qu’il importe de résoudre. Les objectifs assignés et les opérations qu’elle mène ne visent pas à la défense du territoire européen, de façon militaire (c’est le rôle d’une Alliance militaire comme l’OTAN) mais de promouvoir le maintien de la paix, la construction des structures étatiques. Il faudrait ainsi se poser la question si on n’aurait pas intérêt à renommer les diverses structures de gestions de crises dans ce sens là, de la même façon qu’il existe aux Nations-Unies un département des opérations de maintien de la paix (DPKO ou Department of Peacekeeping Operations).

Pourquoi ce changement ?

L’Europe de la défense souffre aujourd’hui d’un net manque de motivation mais aussi d’un déficit d’explication et de clarté. Il est aujourd’hui totalement impossible d’expliquer clairement ce que fait l’Europe de la défense en recourant à la terminologie officielle, tant les sigles utilisés (CPCC, CMPD…) sont autant de noms qui feront fuir le néophyte enthousiaste, sans recourir à une transgression. Même la terminologie juridique « politique de sécurité et de défense commune » ne recouvre pas grand chose.

Cet exercice aurait également pour vocation de dissiper certains malentendus qui existent dans l’opinion publique comme dans les représentations élues, y compris au Parlement européen, ou dans les ONG. L’utilisation de moyens militaires est logique pour des opérations de maintien de la paix. Elle permettrait également de bien cerner la différence avec une organisation comme l’OTAN. Bien entendu, on pourrait rétorquer que cela impliquerait pour l’UE l’abandon de certaines ambitions. Honnêtement, aujourd’hui, cette ambition n’est portée par personne. Et à supposer qu’elle le soit, il n’y a que 2-3 pays dans l’UE qui soient en capacité (militaire, politique et philosophique) de faire une opération de vive force.

Cela suppose-t-il des modifications juridiques ou institutionnelles ?

A mon sens, non. Il n’est pas nécessaire de modifier le Traité qui institue une politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Celui-ci prévoit d’ailleurs déjà comme un des objectifs principaux de la PSDC, le maintien de la paix. L’article 42 prévoit ainsi que « L’Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l’Union afin d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies ». Au niveau institutionnel, l’intégration dans un seul département des trois entités principales, qui sont assimilables à des directions générales – CPCC, CMPD, EMUE — ainsi que de structures spécialisées — le centre satellitaire, ou le collège européen de sécurité et de défense — serait assez judicieux ; même s’il faudra trouver un modus vivendi pour conserver à chacune son autonomie d’action et sa personnalité.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).