A défaut d’EUFOR, les pays européens feront de l’aide en bilatérale en Libye… (Maj)

La force Cougar de la Navy britannique a fait une halte à Gibraltar avant d'entrer en Méditerranée (crédit : UK Royal Navy)

(BRUXELLES2) Si l’opération EUFOR Libya ne se déclenche pas, un ou plusieurs Etats pouraient décider, de manière concertée, d’engager en solo une opération de soutien humanitaire plus intensif par exemple pour accélérer l’évacuation de Misrata des blessés, ressortissants de pays tiers, femmes et enfants (pont maritime et secours médicaux) ou, a minima, d’accompagnement des navires civils de l’OIM qui, actuellement, font la navette entre Misrata et Benghazi ou d’autres ports.

Cette éventualité avait été envisagée un moment (1). Mais elle pourrait revenir d’actualité, tout simplement pour des raisons financières. Si les bombardements sur Misrata continuent – la zone étant réputée dangereuse -, les tarifs d’assurance vont partir à la hausse. Et on pourrait ainsi se retrouver dans une situation analogue à celle de Mogadiscio, avec un accompagnement obligatoire de navires de ravitaillement ou d’évacuation par des navires militaires, à la fois pour des raisons de sécurité mais aussi tout simplement d’assurance.

Concrètement, il suffira de détacher un ou deux navires de la mission d’embargo maritime de l’OTAN pour assurer cette mission, en la menant sous pavillon national. Plusieurs Etats ont des moyens maritimes dans la zone et/ou ont déjà mené une telle opération lors des premiers évènements en Libye. La France, l’Italie, la Grèce, le Royaume-Uni notamment.

Un cadre légal existe déjà et permet cette action

Les conventions de Genève prévoient la protection des moyens militaires de secours aux blessés. Ici, le navire hopital Juan de la Cosa (crédit : marine espagnole)

D’un point de vue légal, il n’est pas alors nécessaire de passer par l’OCHA. Le corpus du droit international existant (résolutions du Conseil de sécurité ou/et Conventions de Genève) semble suffire.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a, en effet, déjà non seulement autorisé ces actions mais les a même recommandées, demandant aux « États Membres, agissant de concert et en coopération avec le Secrétaire général, de faciliter et d’appuyer le retour des organismes humanitaires et de rendre accessible en Jamahiriya arabe libyenne une aide humanitaire et une aide connexe » (§ 26 résolution 1970). Il a autorisé l’usage de la force « pour protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque en Jamahiriya arabe libyenne, y compris Benghazi, tout en excluant le déploiement d’une force d’occupation étrangère sous quelque forme que ce soit et sur n’importe quelle partie du territoire libyen » (§ 4 résolution 1973). L’interdiction du déploiement d’une force d’occupation ne semble pas viser le déploiement de quelques militaires destinés. Pour la forme, il suffira d’une notification au secrétaire général de l’ONU l’informant des moyens employés.

Les guidelines (MCDA) – qui limitent l’utilisation de moyens militaires « en dernier recours » – auxquels se réfèrent l’OCHA, certains spécialistes et certaines ONG ne me semblent pas applicables en l’espèce. Soit elles concernent l’utilisation de moyens militaires ou de protection civile en cas de catastrophes (par exemple le séisme à Haïti ou la famine en Somalie). Soit elles s’appliquent à des situations complexes qui définissent assez strictement l’ultime recours (pas de moyens civils disponibles et besoins humanitaires). Toute la question est de savoir si à Misrata ces deux conditions sont remplies. Selon plusieurs diplomates, des responsables politiques locaux, elles sont remplies. Selon OCHA et des ONG comme Oxfam (qui ne sont pas sur place), non. L’histoire jugera… De toute façon, ce débat reste philosophique. Car, en aucun cas, les MCDA ne supplantent les autres instruments internationaux existants. Elles n’ont qu’une valeur indicative là où d’autres ont une force obligatoire (résolutions Conseil de sécurité ou conventions internationales). En l’espèce, ce sont donc les conventions de Genève – que la Libye a ratifiées, y compris les deux protocoles de 1997 – auxquelles ils vaut mieux se référer. (*) La vraie question est d’avoir une claire évaluation des besoins du terrain et de savoir comment l’emploi de moyens militaires ne nuiront ni d’un coté à l’action de force sous l’égide de l’ONU, ni aux opérations humanitaires menées par des organisations internationales et des ONG.

Les conventions de Genève prescrivent la protection des blessés ou des civils au conflit selon des procédures bien déterminées (impartialité de traitement, obligation de passage, possibilité de création de zones neutralisées pour les civils, siglage des équipes de secours,…). Si elles ne permettent pas l’escorte de navires humanitaires par les belligérants, elles n’interdisent en aucune façon aux parties au conflit d’intervenir de façon neutre pour prodiguer des soins ou assister la population civile. Au contraire, même, elles l’encouragent et le prévoient, interdisant notamment les tirs venant de terre sur un navire-hôpital, dûment signalé par la Croix-Rouge ou le Croissant rouge, et obligeant chacun des belligérants — d’une part, le gouvernement de Tripoli ; d’autre part, le CNT de Benghazi et les forces de l’OTAN — à oeuvrer pour la protection des civils et des blessés.

NB : les non belligérants (l’Union européenne) se sont ainsi posés des interdits qui n’existent nulle part dans le droit international et les mettent en situation de moins agir que des belligérants. C’est paradoxal, c’est européen… 🙂

Lire également : Italie et France assureront la sécurité des opérations humanitaires vers la Libye

(*) Mis à jour. Précision sur les MCDA et la valeur obligatoire de ces règles. Pour avoir la liste des textes signés par la Libye, voir ici

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).