Projet de budget 2012 : la PeSDC augmente, évolution de la politique étrangère

(BRUXELLES2) Dans le projet de budget 2012 présenté par la Commission européenne, le 20 avril dernier, j'ai examiné plus particulièrement les lignes consacrés aux missions de la PeSDC. Celles-ci détaillent désormais les grosses missions (une demande du Parlement européen), ce qui permet de comparer plus aisément.

Ce budget augmente de façon notable. Rappelons que ne sont mentionnées que les mission civiles, financées sur le budget communautaire, tandis que les missions militaires restent financées par les Etats membres, avec une faible partie mis en commun par l'intermédiaire d'un mécanisme ad hoc, hors budget, le mécanisme Athena.

J'ai aussi jeté un oeil, instrument par instrument, sur les priorités fixées par la politique étrangère. De façon générale, le budget global consacré à la politique étrangère (titre 19) reste d'ailleurs stable : 4,36 milliards d’euros crédits engagements (+0,09 milliards) ou 3,37 milliards d’euros en crédits de paiements (stable), la redistribution s'opérant ainsi à l’intérieur des rubriques.

Les missions PeSDC et réponses de crise : en augmentation

Les montants prévus dans le projet de budget 2012 pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) sont en augmentation sensible, passant de 362,4 Millions d'euros (+ 35,8 M€ soit 11 %) si on prend les crédits d'engagement, passant à 316,6 M€ si on prend les crédits de paiement (+ 45 M€ soit + 17%). Une augmentation à relativiser néanmoins, vu les sommes assez modestes engagées. Sur ce montant, le budget consacré aux missions augmente passant à 300,7 M€ (+ 26,2 soit + 9,5%) ou 266,4 M€ en crédits de paiements (31,4 M€ soit + 13%).

L'augmentation essentielle est pour Eulex Kosovo à 155 M€ (+11 M€) et les autres opérations à 61,7 M€ (+ 9,2 M€). Le budget d'Eupol Afghanistan passe à 53 Me (+ 5 M€), celui de la mission d'observation EUMM en Géorgie à 31 M€ (+1 M€).

Le budget des mesures d'urgence progresse passant de 35 M€ (+ 4,5 M€).Celui consacré à la non-prolifération et au désarmement progresse également de 20 M€ (+ 5 M€). Le budget des mesures préparatoires et de suivi stagne à 6,75 M€ (+0,2 M€). Le budget consacré aux envoyés spéciaux reste stable à 0,25 M€  = paiements) ; il avait fondu notablement l’année dernière passant de 23,3 M€ en 2010 à 0,23 M€, conséquence de la mise en place du service diplomatique.

Quant à l’instrument de stabilité, qui est souvent utilisé pour compléter les missions PeSDC, son volet « réponses de crise » augmente notablement passant de 225 M€ (+ 23,1 M€) tout comme son volet « menaces technologiques », passant à 49 millions d’euros (+2,7 M€).

A noter : le projet pilote de soutien aux mesures de protection et de surveillance pour les navires de l’Union face aux menaces de la piraterie où 0,6 M€ de crédits de paiement sont affectés (correspondant au 1 M€ engagés en 2008).

Projet de budget 2012 - Politique étrangère

On peut remarquer que pour le partenariat avec le voisinage s'opèrent des redistributions : la Palestine et l’UNWRA chute (-33%) tandis que la Méditerranée augmente (11%) mais surtout le partenariat avec les pays d’Europe de l’Est(+ 17%). Le budget pour l’Asie diminue un peu (-3%), sauf l’Afghanistan (stable) et la zone Golfe Yemen-Irak-Iran (+ 35%). Diminution sensible pour l’Amérique latine (-7%). Ceci pour les crédits d'engagement. Si on regarde les crédits de paiements, il y a des différences notables : on attend proportionnellement moins de consommation de crédits en Méditerannée et davantage en Europe de l'Est et Amérique latine.

Dépenses	Crédits d'engagement	Différence
PESC	362,4	35,8
Instrument démocratie et droits de l’homme (EIDHR)	122,1	3,8
- dont missions électorales	35,1	-2,9
Instrument de stabilité (réponse de crise)	225	22,1
Instrument de stabilité (menaces technologiques et NRBC)	46,3	-2,7
Instrument de stabilité (lutte contre le criminalité)	22	-8,0
Assistance secteur nucléaire	76	1,5
Partenariat de voisinage	1980,5	81,4
- Méditerranée	935,1	92,2
- Palestine - UNWRA	200	-100,0
- Europe de l’Est	653,4	97,0
dont coopération transfrontalière titre 4	92,7	9,2
dont coopération transfrontalière régionale	99,2	-17,0
Coopération pays industrialisés	25	0,0
Amérique latine	352,6	-24,7
Asie	864,2	-25,7
- pays en développement Asie	506,4	-37,4
- Afghanistan	199,9	-0,1
- coopération scientifique	6,3 *	-3 *
Asie centrale	105,2	-2,0
Iran, Irak, Yemen	52,6	13,7
Coordination, programmes d’informations, mesures d’audit et de suivi	33,1	2,6
Coopération asile immigration	60,4	6,4
Dépenses administrative – instruments de la politique étrangère	156,3	0,0

Projet de budget 2012 Aide humanitaire / protection civile

Le budget consacré au titre "aide humanitaire / protection civile" augmente globalement, il passe à 900 millions (+ 24 millions). Mais c'est surtout le budget consacré à l'aide humanitaire et l'aide alimentaire qui augmente, tandis que celui consacré aux interventions de la protection civile diminue (-5 millions)

Dépenses	Crédits d'engagement	Différence
Staff	35,6	0,7
Aide humanitaire	553,3	16,6
Aide alimentaire	251,6	7,4
Préparation aux catastrophes	35,2	0,8
Corps des volontaires européens	3	2,0
Protection civile	22	-5,0
- interventions à l’intérieur UE	18	0,0
- interventions pays tiers	4	-5,0
- Capacité de réaction rapide	3,5 *	-1,5 *
Total	900,4	22,2

* crédits de paiement