Vers une mission PSDC humanitaire près de la Libye. Détails d’une opération d’un nouveau genre

Un C130 suédois prépositionné à Malte pour l'évacuation (crédit : ministère de la Défense suédois)

(BRUXELLES2/Exclusif) C’est un feu vert, timide, mais un feu vert tout de même. Les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont donné, lundi (21 mars), leur accord à une « planification approfondie » pour une opération (militaire) de la PSDC de « soutien aux opérations d’assistance humanitaire et de protection civile » menées aux frontières de la Libye. Après avoir hésité pendant quelques semaines, les 27 semblent désormais résolus à aller assez vite. Tous les détails d’une opération d’un nouveau type…

Décision rapide attendue

Si les 27 ont refusé, lundi, d’approuver un CMC – concept de gestion de crises – en l’état, ils semblent cependant résolu à agir désormais vite. Car la situation sur le terrain pourrait se dégrader assez vite. Mais aussi, et surtout, car il semble important de montrer que l’Union européenne reste assez unie pour mener une opération d’envergure, malgré les divisions sur l’opportunité et l’étendue de l’action militaire (menée avec les Américains).

La planification approfondie doit être ainsi faite en urgence pour pouvoir prendre une décision d’ici la fin de semaine. C’est surtout l’accord des pays tiers (Egypte et Tunisie), une condition indispensable pour le lancement d’une opération de la PSDC, qui est nécessaire. Les services de la Haute représentante ont ainsi reçu le mandat de « prendre contact », « de façon urgente, avec le secrétariat général de l’ONU et les pays de la région, y compris Egypte et Tunisie ». Des contacts existent déjà en fait, il s’agit maintenant de les formaliser avec une lettre d’invitation en bonne et due forme. L’objectif est de pouvoir avoir une décision du Conseil d’ici la fin de la semaine (d’ici le Conseil européen en fait).

Objectif cadré: pont aérien/naval et soutien humanitaire

La situation aux frontières libyennes peut, en effet, rapidement déraper avec l’arrivée de réfugiés en nombre. Sans compter ceux qui sont déjà arrivés. Il reste toujours un certain nombre de personnes dans les camps de transit en Tunisie. Ainsi qu’un certain nombre de personnes bloquées à la frontière entre les deux pays, en Egypte.

L’objectif de la mission est assez cadré. Il s’agir de « soutenir les efforts humanitaires » menés par la communauté internationale, essentiellement en assurant le transfert sécurisé des réfugiés et déplacés vers leur pays d’origine, par voie aérienne ou navale. Ce pont aérien ou naval serait particulièrement orienté vers les pays les plus pauvres comme le Bangladesh ou les pays subsahariens. Un besoin constaté et régulièrement rappelé par le UNHCR/OIM.

La mission européenne pourrait également fournir aux Nations-Unies certaines capacités spécialisées qui répondent à des lacunes sur le terrain, par exemple ingénierie, communications, hygiène et eau courante (purification…).

A priori, il n’est pas question pour l’instant de gestion ou de sécurisation des camps de réfugiés ou personnes déplacées qui sont assurés par les autorités locales (Egypte ou Tunisie). De même, il n’est pas question de protection des civils à l’intérieur de la Libye. Mais rien n’interdit de penser à une extension de cette mission, si le régime Kadhafi venait à s’ouvrir ou tomber…

De même la possible évacuation de ressortissants européens reste du domaine du dispositif consulaire (des Etats membres) et de la coordination des moyens protection civile assurée au niveau européen par la MIC.

Dispositif de la mission et règles d’engagement

Cette mission serait placée en étroite coordination avec les agences des Nations-Unies, en particulier celle chargée de l’aide humanitaire (OCHA). Les Européens agiraient ainsi à leur demande. Et l’étendue de leur action, comme le dimensionnement des moyens nécessaires, serait ainsi adapté à la demande des Nations-Unies. Une petite cellule de coordination UE-ONU devrait être implantée. La mission devra également répondre aux besoins constatés sur le terrain par le dispositif humanitaire déployé par ECHO, l’Office européen d’aide humanitaire.

Les règles d’engagement des moyens militaires devraient être rédigées en conformité avec les lignes directrices de l’ONU sur l’utilisation des moyens militaires et de défense civile (MCDA). En matière de sécurisation des effectifs envoyés sur place, celle-ci pourrait être assurée d’abord par les moyens des pays accueillants (Egypte ou Tunisie).

Le financement de l’opération sera pris en charge essentiellement par les Etats participants à l’opération. Une petite part — les coûts communs de commandement, de logistique, de communication – sera financé par tous les Etats membres (sauf le Danemark) à travers le mécanisme Athena (part calculée au prorata du PIB). Il n’est pas prévu en l’état de prise en charge par le dispositif ECHO ou MIC de la Commission européenne. Mais, a priori, rien ne l’interdit.

Participation de pays de la Ligue arabe

La participation de pays tiers, notamment de pays de la Ligue arabe, est non seulement explicitement envisagée mais également souhaitée, que de soit pour fournir des moyens supplémentaires de transport, du soutien logistique, du renseignement, etc. La présence de pays arabes procurerait également aux Européens une certaine légitimité sur place, mais aussi une certaine connaissance du terrain.

Précisons que les Emirats arabes unis ont déjà fait connaître leur disponibilité pour procurer des moyens, notamment aériens, pour une opération humanitaire.

Moyens engagés : variables selon la demande

Le quartier général de la mission pourrait être situé à Rome. L’Italie ayant proposé son OHQ. Ce qui serait la première utilisation de ce dispositif. Un FHQ logistique serait installé au plus près du terrain, sur un port ou un aéroport, en Egypte ou en Tunisie.

La mission comprendrait entre 600 à 1500 personnes et un nombre d’avions et de bateaux à déterminer selon la demande. Des avions stratégiques (Airbus A330, C17…) comme tactiques (Hercules C-130, Transall C-160) pourraient être requis selon les destinations. Des navires pourront aussi être utilisés pour acheminer les réfugiés et personnes déplacées.

Elle comprendrait également un soutien médical, de type Role 2 (hopital de campagne), et des moyens logistiques suffisants pour être autonome sur une durée variable entre un à plusieurs mois. L’objectif de ce soutien est de ne pas faire reposer les forces envoyées sur les ressources locales ou internationales qui seront tournées vers les réfugiés.

Déploiement rapide, voire utilisation d’un battlegroup

Le délai de déploiement d’une telle mission peut être assez rapide. Car les moyens aériens comme maritimes peuvent être rassemblés assez vite. Ils ont déjà été déployés, de fait, sans opération PeSDC dans les opérations dénommées Pegasus I (évacuation des citoyens UE) et Pegasus II (évacuation/rapatriement des citoyens non UE). Au besoin, ces moyens pourront être puisés, ou accomplies par un des battlegroups de permanence au niveau européen, comme l’a confirmé à ‘B2’ un diplomate national appartenant à un pays qui n’est pas engagé dans l’opération militaire.

Commentaire : Une mission de la PeSDC d’un nouveau genre

Si cette opération est confirmée, elle préfigurerait une mission d’un nouveau genre à plusieurs points de vue : par l’objectif de la mission – à visée humanitaire et non sécuritaire – ; par la participation de pays tiers, de la Ligue arabe ; par sa localisation dans le Maghreb (première mission dans cette région de cette PeSDC) ; par la possible implication de battlegroups ; par sa liaison étroite avec le dispositif des Nations-Unies ou ECHO.

L’avantage de cette mission est de pouvoir offrir aux Etats membres de l’UE, notamment les Etats neutres, ainsi que ceux qui critiquent ou ne participent pas à la coalition militaire, une voie « active » d’implication dans la résolution de la crise libyenne.

La difficulté n’est pas d’ordre pratique ou logistique, cette fois, mais plutôt d’ordre politique, administratif et éthique. Il s’agit de trouver le bon niveau d’intervention avec l’action déjà menée par les autres structures européennes (ECHO et MIC). Il faut aussi assurer la bonne coordination entre ces différents éléments européens avec le dispositif Nations-Unies et les efforts menés par les entités locales. Il s’agit enfin de trouver un moyen de ne pas mêler l’action militaire proprement dite à l’action de soutien à l’aide humanitaire. Le rôle pivot de l’Italie est, sur ce dernier point, particulièrement délicat puisqu’elle sert à la fois de support important à l’opération militaire Odyssey Dawn par ses bases, à l’opération Hermès de Frontex (avec la proximité de Lampedusa) et en proposant le quartier général de commandement à l’opération humanitaire.

Cette opération sera, enfin, un test pour les structures de gestion de crises issues du Traité de Lisbonne (service diplomatique européen notamment) comme de leur ambition en matière de politique européenne de défense.

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).