Marines néerlandais à bord de transports marchands. Un précédent suivi d’autres ?

(BRUXELLES2) Le gouvernement néerlandais a autorisé, à titre exceptionnel, l’embarquement d’équipes de protection de la marine (VPD) à bord de certains navires marchands, parmi les plus vulnérables. Hans Hillen, le ministre de la Défense, vient d’en informer les parlementaires. Cette intervention se fait sur la base d’un accord, ad hoc, vu l’urgence, estime-t-il. Il s’agit d’éviter à deux transports qui doivent utiliser, fin mars, des routes non protégées par les flottes anti-piraterie (UE « Eunavfor », Otan « Ocean Shield » ou CTF) mais néanmoins dangereuses, vu l’utilisation croissante de bateaux-mères plus performants (des navires piratés la plupart du temps). Le gouvernement néerlandais poursuit par ailleurs sa recherche d’une solution plus systématique pour placer à bord de navires néerlandais, militaires ou gardes privés.

(crédit : Marine néerlandaise)

Deux transports protégés par les Marines

Deux transports différents vont ainsi bénéficier d’une protection accrue, fin mars. Le premier comprend deux remorqueurs battant pavillon néerlandais avec un navire-grue battant pavillon panaméen, qui vont d’Inde vers les Emirats arabes unis (EAU). Le second transport consiste en un navire-grue battant pavillon néerlandais qui devrait quitter la Chine à destination des Pays-Bas, avec à bord du matériel pour des éoliennes. Dans le premier cas, une trentaine de militaires prendront place à Mumbaï jusqu’à la destination finale, Dubaï. Soit une dizaine de jours de transit. Dans le second cas, il y aura une vingtaine de militaires qui embarqueront à Singapour et accompagneront le navire jusqu’à Suez (et non Djibouti comme envisagé un moment), soit une bonne vingtaine des jours de transit (22 jours).

Répartition des responsabilités et des coûts

Un accord a été conclu entre l’armateur et le ministère de la Défense afin de régir les conditions de responsabilité ou d’accueil à bord. Le capitaine du navire reste responsable de la navigation et de l’exploitation du navire, tout en prenant en compte l’avis du chef de l’équipe embarqué. L’Etat ne pourra être tenu pour responsable de dommage qui pourrait résulter de l’action de l’équipe embarquée. Il existe également un accord sur les moyens logistiques et médicaux que l’armateur devra tenir à disposition de l’équipe de sécurité. L’armateur devra prendre à sa charge les coûts d’aménagement des locaux du bâtiment demandés par la défense, ainsi que l’hébergement et la nourriture des militaires. Le reste des coûts (80.000 euros) résultat du déploiement de ces deux équipes de la sécurité militaire sera pris en charge par le budget de la Défense.

Une réflexion qui continue

Cette couverture est effectuée à titre exceptionnel, précise-t-on du coté néerlandais et en application de l’article 97 de la Constitution qui prévoit une intervention possible pour protéger les « intérêts du Royaume« . Mais il s’agit, sans nul doute, d’une inflexion dans la politique suivie jusqu’ici. Le gouvernement reconnait lui-même que la prise en charge partielle des coûts de transport notamment constitue un « précédent ». La réflexion continue en tout cas sur une solution plus pérenne. Le gouvernement a prévu de déposer d’ici début avril une série de propositions devant la Seconde chambre, sur la réponse à la piraterie. Un séminaire doit aussi se tenir, le 18 mars, sur la coopération public-privé dans la prévention de la piraterie et l’utilisation de gardes de sécurité, militaires ou privés, sur les navires néerlandais. Et le gouvernement attend également les recommandations de l’AIV (le conseil consultatif sur les Affaires internationales).

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).