Des soldats allemands à bord des navires marchands : difficile

Les juristes du Bundestag ont remis un avis plutôt négatif sur l’emploi de la force armée à bord des navires marchands pour les protéger des pirates. La protection systématique des forces armées à bord des navires marchands ne sont pas couverts par l’opération européenne, estiment-ils. « Pour permettre une telle protection, une décision unanime du Conseil de l’Union européenne serait nécessaire », relate l’hebdomadaire économique allemand, Wirtschaft Woche, qui a eu accès à ce document.

Et au plan national, en dehors du mandat de l’UE, cela semble encore plus compliqué. Selon les juristes du Bundestag, la protection des navires marchands battant pavillon allemand « n’est pas un sujet de la défense nationale, ainsi que le définit l’article 87a de la Loi fondamentale ». Car les navires marchands ne font pas, en tant que tels, « partie du territoire de l’État du pavillon. Seuls certains éléments relèvent de la compétence du drapeau de l’État du pavillon ».

NB : Quant à la protection des navires allemands qui ne battent pas le pavillon allemand (comme celui du Mv Beluga Nomination), elle ne peut pas être du ressort de la Bundeswehr