Accord de principe des 27 pour un gel des avoirs de Ben Ali & co (mis à jour)
Les experts européens du Magreb Mashrek (MaMa) sont tombés d'accord ce matin pour établir un gel des avoirs de l'ancien président tunisien, Ben Ali, et de certains des membres de sa famille. La liste des noms va maintenant être établie. Les chefs de mission diplomatiques des différents pays de l'UE doivent fournir la liste, en liaison avec les autorités tunisiennes. Il n'y aura donc pas de nécessité de débat entre les ambassadeurs du COPS, le Comité politique et de sécurité, comme prévu au préalable. Et la décision pourrait être entérinée soit en procédure écrite, soit en point A (point sans débat) dans un prochain Conseil.
Une décision complexe à établir *
La décision est particulièrement complexe. Il faut tout d'abord définir la base juridique sur lequel la décision sera prise et sur quels motifs. Cela peut paraître un détail. Mais c’est vital pour avoir le droit d'agir. Dans ce cas, il n'y a pas en effet de résolution internationale (Conseil de sécurité des Nations-Unies) contrairement à l'habitude. Ensuite, il faut définir une liste précise de noms. On ne peut se contenter de mettre un nom de famille, il faut les prénoms, la fonction de la personne et éventuellement numéro de passeport. Il faut également motiver la présence de chaque nom par une raison objective.
Le groupe Mama s'est réuni vendredi et se réunit à nouveau lundi. Puis le dossier passera au groupe Relex pour avaliser la décision juridique. Pendant ce temps les services de la Commission européenne préparent le projet de règlement. Il faudra respecter la procédure habituelle : traduction dans toutes les langues de l'UE et révision par les juristes linguistes, puis parution au JO. Ce qui prend a minima plusieurs jours (1 semaine en général). « Il n'y a pas de divergence entre les Etats membres. Tous sont d'accord pour aller au plus vite. Mais il faut 'bétonner' la décision pour éviter toute contestation ensuite » précise un diplomate au fait du dossier. "La décision pourrait donc prendre un peu de temps" ; et la décision entrer en vigueur seulement en février.
Paquet de mesures en préparation *
Les ambassadeurs du COPS travailleront, mardi, sur un ensemble de mesures présentées par le service diplomatique de l'UE. Ensemble de mesures allant de l'aide humanitaire au soutien à la réforme économique et au développement. Des conclusions devraient être adoptées en ce sens au Conseil des ministres des Affaires étrangères du 31 janvier. L'idée est d'envoyer un message "politique fort" aux dirigeants tunisiens. Il faut préciser cependant que la Tunisie bénéficie déjà d'un accord d'association assez favorable. Et la négociation du statut avancé, permettant une libération supplémentaire des échanges commerciaux, prend du temps. L'idée serait donc d'avoir également une offre d'assistance électorale et un accroissement de l'enveloppe européenne allouée à la Tunisie.
(*) mis à jour, vendredi 15h
