Le chapitre 31 est clos pour l’adhésion de la Croatie

forces croates dans Eufor Tchad/RCA (crédit : armée croate)

Les négociateurs européens et croate ont clos, mercredi 22, le “chapitre 31” du processus d’adhésion de la Croatie. Chapitre consacré à la politique de sécurité et de défense commune.

La Croatie devra néanmoins continuer à renforcer la mise en oeuvre et la disponibilité de ses capacités (civils et militaires de gestion de crises), ainsi que continuer à appliquer la stratégie européenne pour combattre l’accumulation illicite et le trafic des armes légères, souligne-t-on du coté européen. La question des bonnes relations de voisinage est aussi fondamentale. Et l’UE invite la Croatie à trouver des solutions définitives et acceptables sur toutes les questions en suspens. On vise ici notamment le litige frontalier avec la Slovénie et le processus de réconciliation en cours (sur le retour des réfugiés serbes notamment).

La Croatie espère clore tous ses chapitres d’adhésion cette année 2011, voir le traité d’adhésion ratifié et signé en 2012 pour une adhésion en 2013. (État des lieux des négociations d’adhésion)

Coopération politique et suivi des exportations/importations d’armes

Dans la coopération politique, on ne note pas de difficultés particulières. Au contraire, depuis mai 2008, la Croatie a répondu à toutes les invitations. De même pour la coopération avec les organisations internationales. L’Union européenne apprécie ainsi l’engagement de la Croatie de soutenir la Cour pénale internationale et de ne pas signer de traité d’exemption avec les Etats-unis ou tout autre pays.

Concernant le contrôle de l’exportation d’armes, la Croatie s’est mise aux normes européennes. Elle a adopté en juillet 2008, une loi sur l’exportation et l’importation d’équipements à usage militaires ou à usage non-militaire, compléter par un règlement du ministère des Finances en janvier 2009, doté de sanctions plus rigoureuses, en ligne avec la position commune de juin 2003 et décembre 2008. Un système électronique, Tracker, a été ainsi mis en place pour tracer l’importation et l’exportation des marchandises soumis au régime de licence.

Implication dans les missions de défense de l’UE

Enfin, la Croatie est un “bon” élève des missions européennes de maintien de la paix. Elle a ainsi participé à la mission Eufor Tchad (en 2008-2009) et participe toujours aux missions au Kosovo (4 officiers et 3 agents administratifs et judiciaires Eulex), en Afghanistan (2 officiers à Eupol) et dans l’Océan indien (5 officiers à Eunavfor Atalanta). Elle fournit surtout un soutien logistique et technique à la mission de police (Eupm) et la mission militaire (Eufor Althea) en Bosnie-Herzégovine en mettant à disposition ses aéroports, ports et services et services de contrôle aérien.

La Croatie participe également à la force de réaction rapide de l’ue : en fournissant une équipe d’évacuation médicale (Medevac) formée de 21 personnes et 2 hélicoptères Mi171Sh pour le battlegroups nordique qui sera d’astreinte au 1er semestre 2011. Elle participera également au battlegroup sous commandement allemand au 2e semestre 2012

Enfin elle est également présente dans la mission de l’Otan au Kosovo (Kfor) avec 2 hélicoptères et une vingtaine d’hommes

La Croatie participe également aux différences instances de la politique de défense commune en tant qu’invité au Comité militaire de l’UE ou à la conférence sur les battlegroups, ainsi qu’au Comité politique et de sécurité (2 réunions par an).

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).