La Serbie intégrée dans les opérations européennes de maintien de la paix

Retour des soldats serbes engagés dans la Minurcat au Tchad (crédit : armée serbe)

(BRUXELLES2) La Serbie pourra participer aux opérations de gestion de crises, civiles ou militaires, menées par l’Union européenne. Les 27 ont autorisé, le 20 décembre, la signature d’un accord cadre pour la participation de la Serbie aux missions de la PeSDC (maintien de la paix, sécurisation, observation, formation, évacuation…).

Cet accord s’inscrit dans un rapprochement radical entre l’ancienne république d’ex-Yougoslavie et l’Union européenne débouchant à terme sur une adhésion en bonne et due forme (1). Rien n’interdirait ainsi à la Serbie de proposer ses services pour mettre des magistrats à disposition d’Eulex Kosovo ou des militaires en Bosnie. Hypothèse soumise à un accord des Européens mais théoriquement possible désormais. Plus probablement, ce pourrait être sur la mission EUNAVFOR Atalanta. Le ministère serbe de la Défense a, très récemment indiqué qu’il pourrait participer dès 2011 à la mission européenne de lutte anti-piraterie dans l’Océan indien.

NB : La Serbie participe déjà à plusieurs missions internationales de l’ONU, est membre du Partenariat pour la paix et associée aux exercices de l’OTAN.

Principales dispositions de l’accord

Commandement. Tous les membres du personnel restent entièrement sous le commandement de leurs autorités nationales. Mais les autorités nationales “transfèrent le contrôle opérationnel” à l’Union européenne, pour les missions civiles ; le “contrôle opérationnel et tactique” (OpCon et Tacon), pour les opérations militaires.

Financement. La Serbie assume tous les coûts liés à sa participation à l’opération, à l’exception des frais de fonctionnement, tel qu’ils sont prévus par le budget opérationnel de l’opération (à l’exception des frais communs dans les opérations militaires). Elle contribue au financement du budget de l’opération civile (militaire) de gestion de crise menée par l’UE. Contribution calculée selon les clés de répartition habituelle (ratio du PNB ou ratio des effectifs).

Participation. La Serbie a les “mêmes droits et obligations en termes de gestion quotidienne de l’opération” que les Etats membres de l’Union européenne qui y participent.

Responsabilité. La Serbie s’engage à prendre en charge l’indemnisation de ses personnels touchés, à ne pas poursuivre ou demander des indemnités à d’autres Etats participant à l’opération, pour ce fait. Disposition réciproque. C’est à la Serbie de “répondre à toute plainte liée à la participation d’un de ses agents à une opération de gestion de crise menée par l’UE, qu’elle émane de l’un de ses agents ou qu’elle le concerne“.

Discipline. Dans une mission civile, c’est le chef de la mission européenne qui est responsable des questions de discipline touchant le personnel. Les mesures disciplinaires éventuelles restent cependant du ressort de l’autorité nationale concernée. Dans une opération militaire, c’est le “Haut représentant militaire” (chef de mission serbe) qui est responsable “au quotidien de la discipline au sein du contingent serbe”. Le commandant de l’opération militaire de l’UE peut à tout moment demander le retrait de la contribution nationale après consultation de ce pays.

On peut estimer que c’est ainsi un nouveau pas qui est franchi pour la normalisation des relations dans les pays des Balkans. La Croatie, le Montenegro et l’Albanie participent ou ont déjà participé à des opérations de l’UE, avec ou sans un tel accord-cadre. On ne peut s’empêcher de remarquer tout de même que le principal responsable militaire durant les guerres et massacres de Yougoslavie, le général Ratko Mladic, est toujours en fuite.

(1) Lire également :

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).